Garant : un rôle majeur dans le processus de concertation de l’Andra
La Commission nationale du débat public (CNDP) a nommé deux nouveaux garants(1), en juin 2018, dans le cadre de l’accompagnement de la démarche de concertation autour de Cigéo, déployée par l’Andra. Retour sur le rôle de ces acteurs de la société civile, qui ont la délicate mission de veiller à la bonne information et à la participation du public dans les prochaines étapes du projet.
Marie-Line Meaux et Jean-Daniel Vazelle rejoignent Jean‑Michel Stievenard en tant que garants nommés par la CNDP, suite à la saisine de l’Andra. À ce titre, leur mission sera de veiller au bon déroulement de la nouvelle phase de concertation sur Cigéo lancée en mars dernier par l’Agence, et ce jusqu’aux prochaines étapes que sont les enquêtes publiques de la déclaration d’utilité publique (DUP) et de la demande d’autorisation de création (DAC) du futur centre de stockage. Pour cela, ils devront s’assurer que tous les citoyens concernés et intéressés par le projet disposent des informations nécessaires, mais également veiller à ce qu’ils puissent réagir − partager leurs observations, poser des questions, formuler des avis −, que leurs questionnements soient enregistrés et portés à la connaissance de l’Andra afin que cette dernière puisse formuler des réponses et rendre compte de l’avancée du projet, notamment au regard de ces contributions.
Ils devront également aller à la rencontre de tous les acteurs concernés et veiller à la cohérence et à la lisibilité de l’ensemble des autres dispositifs de dialogue et de concertation mis en oeuvre sur le projet : les concertations locales relatives aux sous-projets des autres maîtres d’ouvrage (SNCF Réseau, RTE, etc.), le débat organisé par la CNDP sur le programme national sur la gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), et les instances de dialogue annoncées par le gouvernement en mars dernier.
La CNDP garante d’une concertation totalement indépendante
Pour préciser ses attentes, la CNDP, par la voix de sa présidente Chantal Jouanno, a adressé une lettre de mission aux nouveaux garants. Elle précise notamment qu’ils devront répondre de leurs actions devant la seule CNDP, garante d’une totale indépendance et neutralité des débats. Vérifier que les réponses apportées par l’Andra aux différents questionnements du public sont complètes et claires. Veiller à ce qu’aucun sujet ne soit mis de côté. Et enfin, garantir que les différents thèmes évoqués par l’Andra dans sa feuille de route de la concertation font effectivement l’objet d’une réelle concertation avec le public.
Cette nouvelle phase s’inscrit dans la volonté de l’Andra d’impliquer la société civile dans le projet Cigéo et d’élargir les actions de concertation qu’elle a menées depuis le débat public de 2013. Elle permettra d’améliorer la qualité des décisions qui restent à prendre avant le dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo en 2019, puis tout au long de la vie du Centre − s’il est autorisé −, des premiers travaux jusqu’à la fermeture.
(1)Pierre Guinot-Delery, nommé au côté de Jean-Michel Stievenard, a quant à lui assuré sa mission jusqu’au 2 mai.
Biographies des trois garants de la concertation autour du projet Cigéo
• Marie-Line Meaux est spécialiste de la médiation sur des sujets sensibles notamment dans le domaine des transports. Elle a occupé les fonctions de directrice adjointe de cabinet du ministre des Transports et présidente de la section Risques, sécurité, sûreté au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Elle est, depuis 2014, présidente du comité de dialogue de l'ANSES sur les radiofréquences et la santé. Elle a participé à plusieurs concertations et médiations sur des lignes ferroviaires. Mme Meaux a été rapporteure de la Commission Démocratie participative qui a conduit aux ordonnances de 2016 sur la concertation.
• Jean-Michel Stievenard est docteur en sociologie, auteur d’une thèse sur « La participation des citoyens à la politique urbaine » et consultant en aide à la résolution de projets complexes. Il a été membre de la Commission particulière du débat public autour de l’A31 bis en 2015 et garant de la concertation postdébat public sur ce même projet jusqu’à la mise en place de la procédure de l’utilité publique.
• Jean-Daniel Vazelle est ingénieur de formation. Il est spécialisé en agriculture et espaces ruraux, urbanisme, transports et enquêtes publiques, et a participé à plusieurs enquêtes publiques sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).