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Civilité
Monsieur
Nom
GAYA
Prénom
Admin
Adresse
12 boulevard de Sébastopol 75004 Paris
Fonction
administrateur
Soumis par admin le
RéponseLe cadre réglementaire établit clairement la responsabilité première de l’exploitant d’une installation nucléaire pour assurer la sûreté de son installation. Ainsi, c’est l’Andra qui assure la sûreté des centres de stockage, depuis leur conception, leur exploitation jusqu’à leur fermeture. De plus, l’Andra est en permanence soumise au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. L’ASN examine en particulier tous les dossiers de sûreté produits par l’Andra, avec l’appui technique de l’IRSN. Elle rend aussi un avis avant l’autorisation du stockage, autorise sa mise en service après avoir vérifié que les dispositions pour garantir la sûreté ont bien été prises. Pendant toute la construction et l’exploitation de l’installation, elle réalise des inspections pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces dispositions. En complément, des contre-expertises indépendantes peuvent être réalisées à la demande de la commission locale d’information comme cela a été plusieurs fois le cas sur les centres de stockage de surface et récemment sur le Centre de stockage de l’Aube par l’Acro (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest).