Les experts de l'Andra se mobilisent pour les revues internationales ARTEMIS de l'AIEA
Fin 2023 s'est conclu le premier cycle d’une trentaine de revues ARTEMIS chargées d'examiner les programmes de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé à travers le monde. Dans ce cadre, plusieurs experts de l'Andra ont été sollicités par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). On fait le point avec Sylvie Voinis, directrice adjointe Sûreté, environnement et stratégie filières de l'Andra qui a été team leader pour la revue ARTEMIS menée en République tchèque en octobre 2023.
Qu’est-ce qu’ARTEMIS ?
ARTEMIS, pour Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation a été mis en place par l’AIEA et correspond à un service d’examen par des pairs des programmes nationaux. Son objectif est de fournir des avis et conseils indépendants, donnés par une équipe internationale d’experts constituée par l’AIEA. Celle-ci s’appuie sur les normes de sûreté, les orientations techniques de l’AIEA et les bonnes pratiques internationales.
Qui peut faire l’objet d’un tel examen ?
ARTEMIS est accessible aux organismes, aux installations et aux activités des États membres de l’AIEA en rapport avec la gestion des déchets radioactifs ou du combustible usé. Depuis le début d’ARTEMIS en 2017, une trentaine de pays a fait l’objet d’un examen. Une revue s’est tenue en France du 14 au 24 janvier 2018, dont le rapport est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire 2023 a marqué la fin de ce premier cycle.
Lexique
Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation : service d'examen de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, de déclassement et de remédiation.
Au cours du déclassement, les matières radioactives et les objets qu’elles ont contaminés (qu’il s’agisse de vêtements de protection ou de pièces d’un réacteur) sont caractérisés et triés aux fins de la prévention et la minimisation des déchets, de leur réutilisation et de leur recyclage.
La remédiation de l’environnement vise à réduire l’exposition aux rayonnements dus à la contamination d’un sol, d’installations d’entreposage de déchets ou d’autres infrastructures, d’eaux souterraines ou d’eaux de surface. Elle a pour objet de faire en sorte que les terres et les ressources en eau touchées puissent de nouveau être utilisées sans danger par la population.
(source : AIEA)
Comment se déroule une revue ?
Les missions d’examen ARTEMIS comprennent des réunions, entretiens, visites de sites et examen de documents, selon le besoin. Les observations et recommandations sont consignées dans un projet de rapport d’examen. Celui-ci est présenté oralement dès la fin de la revue puis transmis à l’État membre pour clarification et vérification avant l’établissement du rapport final. L’entité bénéficiaire porte l’entière responsabilité de toutes les décisions et actions qui en découleront.
Qui peut faire partie de ces revues d’experts ?
Les experts sont nommés par l’AIEA, qui coordonne ces revues. Ils proviennent de différents horizons pour pouvoir couvrir l’ensemble des thématiques. Ils sont formés au préalable par l’AIEA et bénéficient du retour d’expérience des autres membres. En 2023, trois experts de l’Agence ont rejoint ces équipes : Jean-Michel Hoorelbeke (aujourd’hui à la retraite), team leader de la revue en Lituanie en juillet ; Virginie Wasselin (cheffe du service stratégie filières et FA-VL), en Grèce en septembre ; et moi-même, team leader pour la revue en République tchèque en octobre dernier.
Les rapports sont-ils publics ?
Le rapport d’examen final est rendu public trois mois après sa transmission à l’État membre, à moins que ce dernier ne s’y oppose. L’AIEA a également produit deux notes de retour d’expérience sur les différentes stratégies nationales, où elle a notamment souligné des bonnes pratiques venant de la France sur l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs.