L’article 8 de la loi du 28 juin 2006 interdit le stockage sur le territoire français de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Une exception à cette loi a, en effet, été introduite en 2013 (loi n°2013-580 du 4 juillet 2013) autorisant l’approbation d’un accord relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques sur le sol français. Il s’agit d’un accord à caractère exceptionnel qui traduit la relation d’amitié particulière qu’entretiennent la principauté de Monaco et la France, unies dans une “communauté de destin” s’appliquant exclusivement à la principauté de Monaco et concernant une quantité restreinte de déchets non électronucléaires provenant d’une liste prédéfinie de producteurs. Cet accord ne constitue pas pour autant une obligation car la France peut refuser les déchets produits aux conditions qu’elle définit : toute prise en charge de déchets radioactifs monégasques est soumise au préalable à une autorisation des autorités françaises et doit respecter les spécifications définies par l’Andra. La principauté de Monaco produit chaque année en moyenne 165 kg de déchets radioactifs. Il s’agit de déchets TFA (très faible activité), FMA (faible et moyenne activité) et FA-VL (faible activité à vie longue/une très petite quantité de sels de radium) issus d’hôpitaux, de centres de recherches, de laboratoires ainsi que de la Société monégasque d’assainissement. Compte tenu de l’exiguïté particulière de son territoire, enclavée sur le territoire français, la principauté n’est pas en mesure de se doter d’un centre de stockage satisfaisant sur le plan des normes de sécurité et de sûreté.

Il n’existe aucune contrainte pour l’habitat et l’agriculture autour des Centres industriels de l’Andra actuellement en exploitation dans l’Aube et en surveillance dans la Manche. De la même façon, il n’y aura aucun danger à vivre, cultiver, pêcher, chasser ou se promener à proximité du futur centre de stockage profond (Cigéo).

Un dispositif a été mis en œuvre pour préserver cette mémoire, quels que soient les événements (guerre, cataclysme…), pendant le maximum de temps. Il permettra d’informer les générations futures sur l’existence et le contenu d’un Centre. Sur quelques siècles, on peut compter sur des moyens de transmission classiques : le langage, les symboles, les images actuelles…
Afin de conserver la mémoire du Centre et en favoriser la transmission pendant plusieurs siècles, l’Andra a mis en place plusieurs dispositifs :
• une mémoire détaillée : documentation nécessaire à la surveillance, la compréhension et la modification éventuelle du Centre (rapports, dossiers, plans techniques…). L’ensemble est imprimé sur papier permanent et conservé en trois exemplaires, l’un au Centre, l’autre au Centre de stockage de l’Aube et le dernier aux Archives nationales de Fontainebleau ;
• une mémoire de synthèse : document qui présente les informations importantes
destinées au grand public et aux décideurs de demain. Il est destiné à être diffusé largement aux différentes institutions (préfectures, mairies, chambres de commerce, associations…) ;
• l’inscription au cadastre qui assure une information administrative. L’Andra explore également d’autres pistes pour préserver cette mémoire le plus longtemps possible. Elle examine notamment l’émergence et la transmission d’une mémoire collective intergénérationnelle : création de lieux dédiés à la mémoire, échanges avec les populations locales, partage sur les réseaux sociaux, réflexion artistique...

Le cadre réglementaire établit clairement la responsabilité première de l’exploitant d’une installation nucléaire pour assurer la sûreté de son installation. Ainsi, c’est l’Andra qui assure la sûreté des centres de stockage, depuis leur conception, leur exploitation jusqu’à leur fermeture. De plus, l’Andra est en permanence soumise au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. L’ASN examine en particulier tous les dossiers de sûreté produits par l’Andra, avec l’appui technique de l’IRSN. Elle rend aussi un avis avant l’autorisation du stockage, autorise sa mise en service après avoir vérifié que les dispositions pour garantir la sûreté ont bien été prises. Pendant toute la construction et l’exploitation de l’installation, elle réalise des inspections pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces dispositions. En complément, des contre-expertises indépendantes peuvent être réalisées à la demande de la commission locale d’information comme cela a été plusieurs fois le cas sur les centres de stockage de surface et récemment sur le Centre de stockage de l’Aube par l’Acro (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest).

En France, une commission locale d’information (Cli) est mise en place pour chaque installation nucléaire de base. Ces instances, qui rassemblent des représentants de la société civile, constituent à la fois des interlocuteurs incontournables des exploitants et des autorités, une source indépendante d’information pour la population et un observateur vigilant du fonctionnement des installations. Ce sont la loi sur la transparence et la sûreté nucléaire (loi TSN du 13 juin 2006) suivie du décret n°2008-251 du 12 mars 2008, qui ont défini leur caractère obligatoire, leur mode de fonctionnement et leur statut. Les Cli sont créées par décision du président du conseil général. La Cli a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. Les Cli sont composées d’élus locaux et nationaux, de représentants d’associations de protection de l’environnement, d’acteurs économiques, de personnes qualifiées (experts scientifiques, médecins…), et de représentants syndicaux. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut y assister, avec une voix consultative. Leurs grandes lignes de travail sont fixées lors des réunions de bureau. Tous se retrouvent lors d’assemblées générales, ouvertes au public. Pour remplir ses missions, la Cli est en relation étroite avec l’exploitant et les organismes d’État. Elle peut tous les interroger et également faire faire des analyses (qualité de l’air, de l’eau, impact des rejets de l’installation…). Son financement est assuré par le conseil général, qui peut prendre en charge le recrutement de permanents et par l’État, via l’ASN.

Dans l’entre-deux guerres, des substances radioactives étaient utilisées pour la fabrication d’objets du quotidien (crèmes, fontaines à eau, médicaments, cosmétiques, montres…) ou de matériel médical. Aujourd’hui, ces objets peuvent se retrouver dans vos greniers. Plusieurs indices peuvent permettre de les identifier : présence du trèfle radioactif sur l’étiquette ou l’emballage ; marque de fabrication ou nom du produit comprenant le mot “radium”, “uranium” ou dérivés ; objet brillant dans l’obscurité sans avoir été exposé à la lumière depuis au moins deux jours ; objet conditionné dans du béton ou du plomb. Dans la plupart des cas, les risques sont faibles, mais il est préférable de ne pas toucher l’objet directement et de faire appel à l’Andra, qui les prend en charge gratuitement et vous indiquera la démarche à suivre. Cette gratuité est réservée aux particuliers, aux pompiers, aux petites communes, ou encore aux écoles, collèges et lycées…
Pour effectuer une demande de gratuité,
contactez l’Andra par courriel :
collecte-dechets@andra.fr
ou courrier : Andra - DI/SC/GDC
1-7 rue Jean-Monnet
92298 Chatenay-Malabry CEDEX.

Non, l’immersion des déchets radioactifs est interdite depuis la ratification de la convention de Londres en 1993. Dans les années soixante, à l’époque où la filière pour les déchets radioactifs était encore embryonnaire, l’évacuation en mer était considérée comme la solution la plus appropriée pour certains types de déchets radioactifs tant la dilution est considérable dans le volume de l’océan. De 1948 à 1983, date à laquelle cette pratique a été abandonnée, près de 150 000 tonnes de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité ont été immergés dans l’Atlantique par huit pays européens, à la suite d’un accord international. La France a effectué deux campagnes d’immersion en 1967 et 1969, représentant au total 14 200 tonnes immergées à plus de 4 000 m de profondeur, sur deux sites distincts au large de l’Espagne et de la Bretagne. Il s’agissait essentiellement de boues de décantation d’effluents liquides en provenance du centre de recherche de Marcoule conditionnées en fûts métalliques et en conteneurs bétonnés. Aujourd’hui, c’est le stockage qui a été choisi par la plupart des pays comme solution de gestion sûre pour l’ensemble des déchets radioactifs produits.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l’énergie, de la recherche et de l’environnement. Son financement provient :
• des producteurs de déchets radioactifs (essentiellement EDF, Areva, CEA, et ponctuellement hôpitaux, centres de recherche) :
o via des contrats commerciaux, en particulier pour l’enlèvement des déchets, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage ;
o du fonds “Recherche” alimenté par une taxe dite “de recherche” collectée par l’Autorité de sûreté nucléaire auprès des exploitants d’installations nucléaires de base (INB) pour les recherches et les études sur l’entreposage et le stockage des déchets HA et MA-VL ;
o du fonds “Conception” alimenté par une contribution spéciale payée par les exploitants d’INB pour les études de conception menées sur le projet de stockage profond et les éventuels travaux préalables à l’autorisation ;
• d’une subvention accordée par l’État pour la réalisation de ses missions d’intérêt général (réalisation et publication de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs présents en France, collecte et prise en charge d’objets radioactifs à usage médical et assainissement de sites pollués par la radioactivité lorsque les responsables sont défaillants).

Chargée de gérer l’ensemble des déchets radioactifs produits sur le territoire, l’Andra agit sous la tutelle de l’État et sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’activité de l’Andra est encadrée par deux lois fondamentales. La première, votée en 1991, pose les bases de la politique de gestion des déchets radioactifs et donne à l’Andra son statut d’indépendance vis-à-vis des producteurs de déchets radioactifs. La seconde, votée en 2006, complète ses missions et dresse une nouvelle feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs en France. Chaque grande étape de la gestion des déchets radioactifs est régie par une loi. Ainsi, l’Andra doit régulièrement présenter les résultats de ses travaux au Parlement et aux experts pour les valider. Sur le terrain, la prise en charge de ces déchets implique aussi un contrôle strict réalisé par l’ASN, organisme indépendant chargé du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Le transport de matières radioactives est soumis aux dispositions de la classe 7 de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et du RTMD (Règlement français pour le transport des matières dangereuses). Il s’effectue dans des conditions telles qu’il n’y ait pas d’impact sur le public. Les dangers potentiels résultent essentiellement des accidents de la route impliquant un transport de matières radioactives. La sûreté du transport repose avant tout sur le colis, qui désigne l’ensemble constitué par l’emballage et son contenu. La conception du colis obéit à des critères stricts de sûreté, fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et dont l’Agence de sûreté nucléaire (ASN), en France, garantit l’application. Un PPS-TMR (plan de secours spécialisé pour les accidents de transport de matières radioactives, annexe du plan Orsec) est élaboré dans chaque département pour définir l’organisation des secours publics dans des circonstances accidentelles. Ce plan fait l’objet d’exercices à l’initiative du préfet.