Foire aux questions

Non, il ne faut pas confondre : les téléphones portables n’émettent pas de rayonnements ionisants, mais des ondes électromagnétiques. C’est pourquoi un téléphone en fin de vie ainsi que ses composants ne sont pas des déchets radioactifs.

90 % des déchets produits sont peu radioactifs et à vie courte. Ils sont stockés dans des centres de stockage en surface gérés par l’Andra dans l’Aube et dans la Manche. Les autres déchets, de faible activité à vie longue, d’un côté, et de moyenne activité à vie longue et de haute activité, de l’autre, ne peuvent pas être stockés en surface : des centres adaptés sont actuellement à l’étude (projets FA-VL et Cigéo). En attendant, ils sont entreposés le plus souvent sur leur lieu de production. Dans le cadre de sa mission de service public, l’Andra a également la charge d’établir tous les trois ans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs sur le sol français. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site http://inventaire.andra.fr/

Oui, les matériaux utilisés sont choisis pour leur capacité à résister à la fois aux effets du temps et aux conditions extrêmes. Par ailleurs, l’emplacement d’un centre de stockage est choisi au préalable dans une région non sismique.

La grande majorité des déchets radioactifs stockés au CSA ressemble à des déchets classiques : gants, vêtements, outils, chiffons, plastiques… Ce sont des petits équipements contaminés lors de la maintenance et de l’exploitation d’installations nucléaires françaises. Ils proviennent également de laboratoires de recherche, d’hôpitaux, d’universités… ou d’opérations d’assainissement et de démantèlement. Parce qu’ils ont été contaminés par de la radioactivité, ils émettent des rayonnements pouvant présenter un risque pour l’homme et pour l’environnement. Ils sont conditionnés dans des colis spécifiques (fût ou caisson en métal, coque en béton…) en fonction de leurs caractéristiques (leur nature, leurs dimensions et leur niveau de radioactivité), avant d’être acheminés sur le centre pour être stockés.

Le stockage de ces déchets dans une zone de subduction, c’est-à-dire le lieu de glissement d’une plaque océanique sous une autre plaque (océanique ou continentale), ne constitue pas une solution de gestion sûre et pérenne, contrairement à un stockage géologique comme Cigéo. Elle a été étudiée et présente un inconvénient majeur : les zones de subduction se caractérisent par des risques d’éruptions volcaniques, et donc de rejets possibles de radionucléides à la surface.

Les déchets radioactifs issus de la Défense représentent, à fin 2015, 9 % du volume total des déchets radioactifs produits en France. Il s’agit principalement de déchets générés par les activités liées à la force de dissuasion, dont la propulsion nucléaire de certains navires ou sous-marins, ainsi que des activités de recherche associées.

La géothermie consiste à « capter » la chaleur accumulée dans le sous-sol pour la production d’énergie ou pour le chauffage… Plus on descend en profondeur, plus il fait chaud, et ce quel que soit l’endroit sur notre planète. Il y a donc de la géothermie partout, mais une des exigences de l’Autorité de sûreté nucléaire est que cette ressource ne soit pas exceptionnelle à l’endroit où l’on veut implanter un stockage géologique de déchets radioactifs. Et c’est le cas dans le sous-sol étudié pour implanter Cigéo : il n’y a pas de ressource exceptionnelle. Un constat fondé sur les données obtenues par l’Andra à l’issue d’une campagne de forage menée de 2007 à 2008. Par la suite, les contre-expertises indépendantes de l’IRSn(1), du BRGM(2) ainsi que du cabinet Géowatt, mandaté par le Clis(3), n’ont pas remis en cause les conclusions de l’Andra. le 23 mars 2017, la cour d’appel de Versailles a débouté les associations qui accusaient l’Agence d’avoir volontairement sous-estimé le potentiel géothermique de la couche géologique destinée à accueillir Cigéo, au motif que « l’examen attentif de [leur] argumentation ne permet pas de caractériser contre l’Andra la moindre faute ».
(1) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
(2) Bureau de recherches géologiques et minières.
(3) Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain.

La dépose de paratonnerres radioactifs doit être réalisée par une société spécialisée, habituée et habilitée à les manipuler. Elle se charge de leur dépose, conditionnement, transport et entreposage (dans l’attente de leur enlèvement par l’Andra).

La capacité de stockage autorisée du CSA est toujours de 1 million de mètres cubes. en 1992, la période d’exploitation du site avait, en effet, été évaluée à environ 30 ans. Cette durée avait été estimée en fonction des volumes de déchets stockés au Centre de stockage de la Manche. Plusieurs éléments sont ensuite intervenus permettant de revoir à la hausse la durée d’exploitation du CSA. Avec des efforts réalisés par les producteurs (EDF, Areva et le CEA) et la mise en place de procédés tels que l’incinération, le volume de déchets a considérablement diminué année après année. De plus, en 2003, la mise en service du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), dédié au stockage des déchets de très faible activité, a permis de réduire encore le volume de déchets stockés au CSA. En effet, les producteurs ont alors procédé à un tri en amont plus précis entre les déchets destinés au Cires et ceux devant obligatoirement être stockés au CSA. C’est ainsi que, sur la base des estimations des volumes de déchets à venir, la capacité de stockage autorisée du CSA devrait être atteinte dans plus de 50 ans, soit plus de 70 ans après l’ouverture du site.

La radioactivité est un phénomène naturellement indétectable par l’homme. Pour la mesurer, il est nécessaire d’utiliser des appareils spécifiques. Le plus connu des détecteurs est le compteur Geiger-Müller (du nom de ses inventeurs : Hans Geiger et Walther Müller). Il sert à mesurer un grand nombre de rayonnements ionisants (particules alpha, bêta ou gamma et rayons X).

Un test peut vous permettre de savoir si la phosphorescence des aiguilles est liée à la présence de radioéléments ou non. Placez la montre dans l’obscurité et contrôlez que toute luminescence a disparu au bout de 48 heures. S’il n’y a pas de radioactivité, la luminosité va disparaître en 48 heures ou moins. Si au bout de 48 heures la luminosité est toujours présente, c’est qu’il est probable qu’il y ait de la radioactivité.

Le milieu géologique joue un rôle fondamental, principalement pour la sûreté à long terme des centres de stockage de déchets radioactifs. En effet, il permet d’assurer le confinement de la radioactivité contenue dans les déchets radioactifs grâce à des propriétés de très faible perméabilité et à de fortes capacités de rétention chimique des éléments. Cela permet de limiter et ralentir le déplacement des éléments radioactifs.

L’homme évolue depuis toujours dans un environnement naturellement radioactif. Aussi, nous inhalons et ingérons chaque jour des particules radioactives d’origine naturelle. On les trouve dans le sol, l’eau de pluie et de mer, mais également dans les aliments comme le lait ou les légumes. Par exemple :
• le poisson : 100 à 400 Bq/kg ;
• le lait : 80 Bq/L ;
• les légumes verts : 100 Bq/kg ;
• les cendres de charbon : 2 000 Bq/kg ;
• le granite : 8 000 Bq/kg ;
• l’eau de mer : 10 Bq/L.

La présence de tritium dans l’environnement du centre de stockage de la Manche (dans la nappe sous le centre et dans les ruisseaux environnants) est un phénomène connu et surveillé par l’Andra et les autorités de contrôle : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette présence est due à plusieurs facteurs :
• les conséquences d’une pollution ancienne (incident survenu en 1976) ;
• l’activité industrielle passée du centre ;
• l’existence de rejets d’eaux pluviales tritiées (vers le ruisseau de la Sainte-Hélène) encadrés et réglementés ;
• un phénomène attendu de relâchement de tritium (dans l’environnement : air et sol), lié au fait que ce radionucléide extrêmement mobile migre à travers les colis et les ouvrages vers l’extérieur, sous forme de gaz ou de vapeur d’eau.
Depuis 1976, l’Andra mesure régulièrement l’activité du tritium dans les eaux souterraines du centre et dans les deux principaux ruisseaux dans lesquels ces eaux s’écoulent naturellement : le Grand Bel et la Sainte-Hélène. Tous les contrôles effectués année après année indiquent que l’activité du tritium est en baisse et que l’impact du centre sur l’environnement reste très faible : plus de mille fois inférieur à l’impact de la radioactivité naturelle. À titre d’exemple : 2 728 Bq/L en 2015 contre 2 777 Bq/L en 2014 pour les eaux souterraines et 20 Bq/L en 2015 contre 49,4 Bq/L en 2014 pour le ruisseau de la Sainte-Hélène. Ils sont consultables sur le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement (www.mesure-radioactivite.fr) ainsi que dans le bilan annuel de la surveillance du centre de stockage de la Manche et dans le rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Ces déchets sont conditionnés et entreposés provisoirement en surface sur leurs sites de production, dans des installations adaptées, principalement à Marcoule (Gard), la Hague (Manche) et Cadarache (Bouches-du-Rhône), en attendant d’être stockés dans Cigéo, s’il est autorisé.

Depuis 2003, par décret, le CSM est entré dans une phase de surveillance pour au moins trois siècles. Cette surveillance permet de vérifier que l’évolution du centre est conforme aux attentes et que son impact sur l’environnement reste très faible. Une gestion responsable à long terme implique également la conservation et la transmission de la mémoire du site aux générations futures. Pour ce faire, un plan d’archivage a été mis en œuvre.

Le démantèlement d’une centrale nucléaire de type REP (c’est-à-dire les centrales actuellement en activité en France) produira 80 % de déchets classiques (non radioactifs) et 20 % de déchets radioactifs. Ces déchets radioactifs, qui seront en très grande majorité de très faible activité ou de faible et moyenne activité à vie courte (déchets TFA et FMA-VC), feront l’objet d’un stockage dans les centres industriels de l’Andra situés dans l’Aube. Une petite partie seulement des déchets de démantèlement seront de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Ces derniers seront quant à eux stockés à 500 m de profondeur dans le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) – actuellement à l’étude à la frontière de la Meuse et de la Haute- Marne –, si la construction de celui-ci est autorisée. En attendant, ils seront provisoirement entreposés sur les sites où les colis sont produits.

Le transport de matières radioactives est soumis aux dispositions de la classe 7 de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et du RTMD (Règlement français pour le transport des matières dangereuses). Il s’effectue dans des conditions telles qu’il n’y ait pas d’impact sur le public. Les dangers potentiels résultent essentiellement des accidents de la route impliquant un transport de matières radioactives. La sûreté du transport repose avant tout sur le colis, qui désigne l’ensemble constitué par l’emballage et son contenu. La conception du colis obéit à des critères stricts de sûreté, fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et dont l’Agence de sûreté nucléaire (ASN), en France, garantit l’application. Un PPS-TMR (plan de secours spécialisé pour les accidents de transport de matières radioactives, annexe du plan Orsec) est élaboré dans chaque département pour définir l’organisation des secours publics dans des circonstances accidentelles. Ce plan fait l’objet d’exercices à l’initiative du préfet.

Chargée de gérer l’ensemble des déchets radioactifs produits sur le territoire, l’Andra agit sous la tutelle de l’État et sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’activité de l’Andra est encadrée par deux lois fondamentales. La première, votée en 1991, pose les bases de la politique de gestion des déchets radioactifs et donne à l’Andra son statut d’indépendance vis-à-vis des producteurs de déchets radioactifs. La seconde, votée en 2006, complète ses missions et dresse une nouvelle feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs en France. Chaque grande étape de la gestion des déchets radioactifs est régie par une loi. Ainsi, l’Andra doit régulièrement présenter les résultats de ses travaux au Parlement et aux experts pour les valider. Sur le terrain, la prise en charge de ces déchets implique aussi un contrôle strict réalisé par l’ASN, organisme indépendant chargé du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l’énergie, de la recherche et de l’environnement. Son financement provient :
• des producteurs de déchets radioactifs (essentiellement EDF, Areva, CEA, et ponctuellement hôpitaux, centres de recherche) :
o via des contrats commerciaux, en particulier pour l’enlèvement des déchets, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage ;
o du fonds “Recherche” alimenté par une taxe dite “de recherche” collectée par l’Autorité de sûreté nucléaire auprès des exploitants d’installations nucléaires de base (INB) pour les recherches et les études sur l’entreposage et le stockage des déchets HA et MA-VL ;
o du fonds “Conception” alimenté par une contribution spéciale payée par les exploitants d’INB pour les études de conception menées sur le projet de stockage profond et les éventuels travaux préalables à l’autorisation ;
• d’une subvention accordée par l’État pour la réalisation de ses missions d’intérêt général (réalisation et publication de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs présents en France, collecte et prise en charge d’objets radioactifs à usage médical et assainissement de sites pollués par la radioactivité lorsque les responsables sont défaillants).

Non, l’immersion des déchets radioactifs est interdite depuis la ratification de la convention de Londres en 1993. Dans les années soixante, à l’époque où la filière pour les déchets radioactifs était encore embryonnaire, l’évacuation en mer était considérée comme la solution la plus appropriée pour certains types de déchets radioactifs tant la dilution est considérable dans le volume de l’océan. De 1948 à 1983, date à laquelle cette pratique a été abandonnée, près de 150 000 tonnes de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité ont été immergés dans l’Atlantique par huit pays européens, à la suite d’un accord international. La France a effectué deux campagnes d’immersion en 1967 et 1969, représentant au total 14 200 tonnes immergées à plus de 4 000 m de profondeur, sur deux sites distincts au large de l’Espagne et de la Bretagne. Il s’agissait essentiellement de boues de décantation d’effluents liquides en provenance du centre de recherche de Marcoule conditionnées en fûts métalliques et en conteneurs bétonnés. Aujourd’hui, c’est le stockage qui a été choisi par la plupart des pays comme solution de gestion sûre pour l’ensemble des déchets radioactifs produits.

Dans l’entre-deux guerres, des substances radioactives étaient utilisées pour la fabrication d’objets du quotidien (crèmes, fontaines à eau, médicaments, cosmétiques, montres…) ou de matériel médical. Aujourd’hui, ces objets peuvent se retrouver dans vos greniers. Plusieurs indices peuvent permettre de les identifier : présence du trèfle radioactif sur l’étiquette ou l’emballage ; marque de fabrication ou nom du produit comprenant le mot “radium”, “uranium” ou dérivés ; objet brillant dans l’obscurité sans avoir été exposé à la lumière depuis au moins deux jours ; objet conditionné dans du béton ou du plomb. Dans la plupart des cas, les risques sont faibles, mais il est préférable de ne pas toucher l’objet directement et de faire appel à l’Andra, qui les prend en charge gratuitement et vous indiquera la démarche à suivre. Cette gratuité est réservée aux particuliers, aux pompiers, aux petites communes, ou encore aux écoles, collèges et lycées…
Pour effectuer une demande de gratuité,
contactez l’Andra par courriel :
collecte-dechets@andra.fr
ou courrier : Andra - DI/SC/GDC
1-7 rue Jean-Monnet
92298 Chatenay-Malabry CEDEX.

En France, une commission locale d’information (Cli) est mise en place pour chaque installation nucléaire de base. Ces instances, qui rassemblent des représentants de la société civile, constituent à la fois des interlocuteurs incontournables des exploitants et des autorités, une source indépendante d’information pour la population et un observateur vigilant du fonctionnement des installations. Ce sont la loi sur la transparence et la sûreté nucléaire (loi TSN du 13 juin 2006) suivie du décret n°2008-251 du 12 mars 2008, qui ont défini leur caractère obligatoire, leur mode de fonctionnement et leur statut. Les Cli sont créées par décision du président du conseil général. La Cli a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. Les Cli sont composées d’élus locaux et nationaux, de représentants d’associations de protection de l’environnement, d’acteurs économiques, de personnes qualifiées (experts scientifiques, médecins…), et de représentants syndicaux. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut y assister, avec une voix consultative. Leurs grandes lignes de travail sont fixées lors des réunions de bureau. Tous se retrouvent lors d’assemblées générales, ouvertes au public. Pour remplir ses missions, la Cli est en relation étroite avec l’exploitant et les organismes d’État. Elle peut tous les interroger et également faire faire des analyses (qualité de l’air, de l’eau, impact des rejets de l’installation…). Son financement est assuré par le conseil général, qui peut prendre en charge le recrutement de permanents et par l’État, via l’ASN.

Le cadre réglementaire établit clairement la responsabilité première de l’exploitant d’une installation nucléaire pour assurer la sûreté de son installation. Ainsi, c’est l’Andra qui assure la sûreté des centres de stockage, depuis leur conception, leur exploitation jusqu’à leur fermeture. De plus, l’Andra est en permanence soumise au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. L’ASN examine en particulier tous les dossiers de sûreté produits par l’Andra, avec l’appui technique de l’IRSN. Elle rend aussi un avis avant l’autorisation du stockage, autorise sa mise en service après avoir vérifié que les dispositions pour garantir la sûreté ont bien été prises. Pendant toute la construction et l’exploitation de l’installation, elle réalise des inspections pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces dispositions. En complément, des contre-expertises indépendantes peuvent être réalisées à la demande de la commission locale d’information comme cela a été plusieurs fois le cas sur les centres de stockage de surface et récemment sur le Centre de stockage de l’Aube par l’Acro (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest).

Un dispositif a été mis en œuvre pour préserver cette mémoire, quels que soient les événements (guerre, cataclysme…), pendant le maximum de temps. Il permettra d’informer les générations futures sur l’existence et le contenu d’un Centre. Sur quelques siècles, on peut compter sur des moyens de transmission classiques : le langage, les symboles, les images actuelles…
Afin de conserver la mémoire du Centre et en favoriser la transmission pendant plusieurs siècles, l’Andra a mis en place plusieurs dispositifs :
• une mémoire détaillée : documentation nécessaire à la surveillance, la compréhension et la modification éventuelle du Centre (rapports, dossiers, plans techniques…). L’ensemble est imprimé sur papier permanent et conservé en trois exemplaires, l’un au Centre, l’autre au Centre de stockage de l’Aube et le dernier aux Archives nationales de Fontainebleau ;
• une mémoire de synthèse : document qui présente les informations importantes
destinées au grand public et aux décideurs de demain. Il est destiné à être diffusé largement aux différentes institutions (préfectures, mairies, chambres de commerce, associations…) ;
• l’inscription au cadastre qui assure une information administrative. L’Andra explore également d’autres pistes pour préserver cette mémoire le plus longtemps possible. Elle examine notamment l’émergence et la transmission d’une mémoire collective intergénérationnelle : création de lieux dédiés à la mémoire, échanges avec les populations locales, partage sur les réseaux sociaux, réflexion artistique...

Il n’existe aucune contrainte pour l’habitat et l’agriculture autour des Centres industriels de l’Andra actuellement en exploitation dans l’Aube et en surveillance dans la Manche. De la même façon, il n’y aura aucun danger à vivre, cultiver, pêcher, chasser ou se promener à proximité du futur centre de stockage profond (Cigéo).

L’article 8 de la loi du 28 juin 2006 interdit le stockage sur le territoire français de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Une exception à cette loi a, en effet, été introduite en 2013 (loi n°2013-580 du 4 juillet 2013) autorisant l’approbation d’un accord relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques sur le sol français. Il s’agit d’un accord à caractère exceptionnel qui traduit la relation d’amitié particulière qu’entretiennent la principauté de Monaco et la France, unies dans une “communauté de destin” s’appliquant exclusivement à la principauté de Monaco et concernant une quantité restreinte de déchets non électronucléaires provenant d’une liste prédéfinie de producteurs. Cet accord ne constitue pas pour autant une obligation car la France peut refuser les déchets produits aux conditions qu’elle définit : toute prise en charge de déchets radioactifs monégasques est soumise au préalable à une autorisation des autorités françaises et doit respecter les spécifications définies par l’Andra. La principauté de Monaco produit chaque année en moyenne 165 kg de déchets radioactifs. Il s’agit de déchets TFA (très faible activité), FMA (faible et moyenne activité) et FA-VL (faible activité à vie longue/une très petite quantité de sels de radium) issus d’hôpitaux, de centres de recherches, de laboratoires ainsi que de la Société monégasque d’assainissement. Compte tenu de l’exiguïté particulière de son territoire, enclavée sur le territoire français, la principauté n’est pas en mesure de se doter d’un centre de stockage satisfaisant sur le plan des normes de sécurité et de sûreté.

La loi prévoit que le stockage en profondeur soit réservé aux déchets qui, pour des raisons de sûreté ou de radioprotection, ne peuvent être stockés en surface ou en subsurface. En effet, le stockage géologique profond garantit la sûreté à très long terme, même en cas d’oubli du stockage. L’activité et la durée de vie des déchets de très faible activité (TFA), de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) et de faible activité à vie longue (FA-VL) ne nécessitent pas qu’ils soient stockés en couche géologique profonde (500 m). La solution du stockage profond ne concerne que les déchets qui présentent des durées de vie et un niveau de radioactivité élevés comme les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL).

Les déchets destinés à Cigéo resteront dangereux durant des dizaines de milliers d’années. Or personne ne peut garantir que les générations futures surveilleront et entretiendront des bâtiments d’entreposage en surface, donc facilement accessibles, pendant de telles durées. C’est pourquoi le Parlement français a fait le choix du stockage géologique profond comme solution de référence afin de mettre définitivement en sécurité les déchets les plus radioactifs. En effet, la sûreté à long terme d’un tel stockage reposera sur les qualités du milieu géologique et ne nécessitera aucune action humaine. Cette solution reste sûre, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage en surface ou en subsurface. Néanmoins, des actions seront menées pour conserver la mémoire du stockage et celui-ci pourra être surveillé aussi longtemps que les générations futures le souhaiteront.

Cigéo n’aura aucune conséquence sur la qualité des productions agricoles : une surveillance réglementaire, effectuée sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, permettra de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité et de vérifier ainsi que l’impact radiologique de Cigéo reste largement inférieur à la radioactivité naturelle. Cette surveillance sera renforcée par les analyses de l’Observatoire pérenne de l’environnement mis en place par l’Andra : cet outil scientifique, qui est rattaché aux réseaux scientifiques d’observation nationaux et internationaux, assurera un suivi détaillé de la qualité des milieux naturels. Toutes ces données seront mises à disposition du public et, le cas échéant, des mesures indépendantes pourront être diligentées. Enfin, les installations exploitées depuis 20 ans par l’Andra ont montré qu’elles étaient compatibles, même en termes d’image, avec des activités agricoles (lait, viande, légumes, viticulture...). On note que l’industrie et l’agriculture coexistent en France dans de nombreuses régions, y compris dans des zones bénéficiant d’appellations d’origine contrôlée (AOC) et d’indications :géographiques protégées (IGP).