Les documents de référence
2024 : Dossier d’enquête publique unique, Projet global Cigéo - Tranche de travaux DR0
Le 6 mars 2024, l’Andra a déposé en préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, et dans les communes concernées par des travaux soumis à autorisation d’urbanisme, un dossier de demande d’autorisation environnementale et des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme visant l’obtention des autorisations règlementaires nécessaires pour « les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale de Cigéo (tranche de travaux DR0) ».
Les opérations DR0 ont pour but d’apporter des compléments d’informations sur la caractérisation et la surveillance de l’environnement du projet global Cigéo tant d’un point de vue géologique, géotechnique, hydrogéologique ou patrimonial, afin d’affiner et de conforter la conception du projet et de respecter les dispositifs du code du patrimoine en matière d’archéologie préventive.
Les dossiers seront soumis à une enquête publique unique au premier semestre 2025 : vous trouverez ci-dessous la composition du dossier d’enquête publique unique.
Pièces communes spécifiques à l’enquête publique
Dossier d’autorisation environnementale
Dossiers d’urbanisme
Permis de construire
Dossier de déclaration préalable
2024 : Dossier d’enquête parcellaire
Mi-janvier 2024, l’Andra a déposé auprès de la préfecture de la Meuse, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir les derniers terrains nécessaires aux premiers développements du projet Cigéo, reconnu d’utilité publique en 2022.
A ce stade, l’Andra dispose de plus de 80% de la maitrise foncière nécessaire aux installations de surface du futur centre de stockage Cigéo. Restent à acquérir environ 100 hectares, principalement des surfaces agricoles, des chemins, ainsi qu’une ancienne plateforme de voie ferrée. Outre les terrains nécessaires en surface, l’Andra doit également acquérir moins de 200 hectares de tréfonds (zone souterraine située localement en-dessous de 250 mètres de profondeur).
2023 : Demande d’autorisation de création (DAC)
Début 2023, l’Andra a déposé auprès du ministère en charge de la sûreté nucléaire la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, le projet de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs. En appui à cette demande d’autorisation de création, l’Andra a remis un dossier support, qui présente les éléments techniques détaillés concernant la conception de Cigéo ainsi que la démonstration de sa sûreté, afin de permettre son instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Ce dossier, disponible ci-dessous, est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire.
2022 : Déclaration d'utilité publique
Le 8 juillet 2022 a été publié au Journal officiel :
Annexes du décret déclarant l'utilité publique de Cigéo
Annexes du décret inscrivant Cigéo parmi les opérations d'intérêt national
2021 : Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
Dans le cadre de la procédure d’instruction du dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo, une enquête publique s’est tenue entre le 15 septembre et le 23 octobre 2021 sous l’égide d’une commission d’enquête composée de 5 commissaires enquêteurs neutres et indépendants. L’enquête publique a permis une large participation du public avec un total de 4 158 contributions.
La commission d’enquête a rendu :
- un avis favorable à la déclaration d’utilité publique assorti de 5 recommandations ;
- un avis favorable à la mise en comptabilité des documents d’urbanisme.
Les documents émis par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique
2021 : Evaluation socioéconomique du projet Cigéo
La réalisation de l’évaluation socioéconomique du projet Cigéo, dite ESE, a constitué un exercice inédit pour l’Andra et le premier du genre au sein de la filière nucléaire. Véritable outil d’aide à la décision publique imposé par la loi française, cette évaluation questionne tout projet d’envergure mobilisant une part importante d’investissement public. Il s’agit ainsi d’apprécier le bénéfice de l’investissement pour la collectivité, en comparant, en termes monétaires, ses effets sur toute sa durée de vie à une situation dite « contrefactuelle », représentant ce qui serait fait si le projet n’était pas mis en œuvre.
Pour la première fois, cette évaluation socioéconomique, qui a nécessité trois années de recherches, s’applique au domaine nucléaire de la gestion des déchets. Il s’agit d’objectiver les effets de l’investissement de Cigéo, à l’aune de son objectif fondamental : protéger, sur le très long terme, l’Homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs, tout en limitant les charges qui seront supportées par les générations futures.
2016 - Dossier d'options de sûreté
En avril 2016, l’Andra a remis à l’ASN un dossier d’options de sûreté (DOS) de Cigéo. Il s’agit d’une étape importante dans le processus progressif de conception de Cigéo avant le dépôt de la demande d'autorisation de création. La sûreté étant au coeur du projet porté par l’Andra, le dossier d'options de sûreté permet de stabiliser les grands principes, méthodes et choix de conception pour conduire la future démonstration de sûreté qui sera analysée par l’ASN dans le cadre de la demande d’autorisation de création. L'Andra a également remis une proposition de plan directeur pour l'exploitation qui fera l'objet d'une concertation.
Le 15 janvier 2018, l'ASN a publié un avis définitif sur le DOS de Cigéo suite à une instruction de plus d’un an qui a mobilisé de nombreux acteurs et s’est terminée par une consultation du public.
2016 - Travaux et propositions portant sur la réversibilité
Conformément à la loi du 28 juin 2006 complétée par la loi du 25 juillet 2016, le stockage géologique doit être conçu de manière à être réversible. Retrouvez ci-dessous les documents relatifs aux travaux et propositions de l’Andra sur la réversibilité.
- La note de positionnement sur la réversibilité, janvier 2016
- La réversibilité de Cigéo, octobre 2013
- Les propositions de l'Andra sur la réversibilité dans Cigéo, décembre 2012
- Rendre gouvernables les déchets radioactifs : Le stockage profond à l'épreuve de la réversibilité, septembre 2010
- Colloque interdisciplinaire réversibilité - Actes Numériques du colloque du 17 au 19 juin 2009
- Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de réversibilité du stockage en formation géologique profonde
- Réversibilité et sciences sociales - Actes de la Journée d'études du 2 octobre 2008
2014-2016 : Evaluation des coûts du projet Cigéo
Évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue
2013 : Débat public
- Les documents de présentation du projet mis à disposition du public
- Les suites du débat public
2009 : Rapport étape
L'Andra a proposé fin 2009 aux ministres en charge de l'énergie, de la recherche et de l'environnement :
- une zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (Zira) et des scénarios d'implantation en surface,
- des options de conception, de sûreté et de réversibilité,
- un modèle d'inventaire pour le dimensionnement du stockage,
- des options d'entreposage en complément du stockage.
Le choix de ces options marque le passage de l'étude de faisabilité du stockage et d'optimisation des concepts à une phase de définition de l'avant-projet du stockage à finalité plus industrielle.
2005 : Dossier de faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets HA-MAVL
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi du 30 décembre 1991, l’Andra a remis, le 30 juin 2005, aux Ministres chargés de la Recherche et de l’Industrie, une première version du rapport sur la faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Une version actualisée a été remise au gouvernement le 20 décembre 2005.
Ce dossier, résultat de quinze ans de recherche, comprend deux volets :
- un dossier d’évaluation de faisabilité concernant l’argile, fondé notamment sur les travaux conduits sur le site du Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne et dans les laboratoires étrangers ;
- un dossier concernant l’intérêt des roches granitiques qui s’appuie sur les connaissances bibliographiques disponibles sur les granites français et sur les travaux menés par l’Andra en partenariat de recherche avec des laboratoires étrangers.