Aller au contenu principal

Financement

L’Andra est un établissement public industriel et commercial dont le budget, en 2023, s’élevait à 232 millions d'euros. Ses sources de financement sont mixtes publics / privés. Elles proviennent des contrats commerciaux avec les producteurs de déchets radioactifs (fondés sur le principe « pollueur–payeur »), d'une taxe et d'une contribution pour préparer la réalisation du projet Cigéo et d’une subvention publique pour assurer sa mission de service public.

Le financement des activités de l’Andra est assuré de la manière suivante :

  • le projet Cigéo est financé par les trois acteurs de la filière électronucléaire (EDF, CEA et Orano) via une taxe affectée pour les recherches et une contribution spéciale pour les études de conception des installations et les travaux préalables ;
  • la prise en charge des déchets radioactifs, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage, les prestations de services (études et conseils) et la valorisation du savoir-faire en France et à l'international sont financées par des contrats commerciaux ;
  • la mission de service public et notamment la réalisation et la publication de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs, la collecte et la prise en charge des objets radioactifs détenus par les particuliers et l’assainissement des sites anciens pollués par la radioactivité sont financés par une subvention publique.

Par ailleurs, certaines dépenses sont financées sur les fonds propres de l’Agence. C’est le cas notamment des investissements réalisés sur les centres de stockage en exploitation ou ceux consacrés aux créations de nouvelles installations industrielles (installation de tri-traitement sur le Cires, installation de contrôle des colis sur le CSA). Les fonds propres de l’Andra sont alimentés par le résultat des différentes activités ainsi que par différents mécanismes fiscaux (crédit d’impôts, crédit d’impôt recherche, etc.).

 

Financement des activités de l'Andra en 2023

0 %

Taxe recherche (26 %) et Contribution spéciale (40 %)

0 %

Contrats commerciaux

0 %

Subvention publique

Rapport financier 2023 (PDF 5.79 Mo) Taxe additionnelle « recherche » à la taxe INB : article 43, V, loi n° 99-1172 de finances pour 2000 du 30 décembre 1999