Des recherches régulièrement évaluées

Ces instances ont des rôles bien définis, complémentaires les uns par rapport aux autres. Leurs avis et recommandations sont pris en compte pour la préparation ou la révision des programmes de recherche à mener pour la gestion et le stockage des déchets radioactifs.

Pour compléter la vision stratégique du Conseil Scientifique par une vision plus opérationnelle, l'Andra a mis en place deux comités scientifiques spécialisés : le Comité d'orientation et de suivi du Laboratoire souterrain (COS) et le Comité d’orientation et de suivi de l’Observatoire pérenne de l’environnement (COS-OPE).

Le Conseil scientifique et ces comités scientifiques spécialisés, sur lesquels s'appuie l'Andra, ont un rôle consultatif et témoignent de la volonté de disposer d'avis extérieurs pour accompagner la démarche d'excellence scientifique de l'Agence. 

La Commission nationale d’évaluation (CNE2)

La Commission nationale d’évaluation (CNE2) a été créée pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel public, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

La Commission est composée de 12 membres nommés pour six ans pour un mandat renouvelable une fois. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le Président de la Commission est élu par les membres de celle-ci lors de chaque renouvellement triennal. Les membres sont désignés par le l'Assemblée nationale et par le Sénat sur proposition de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, et par le Gouvernement sur proposition de l'Académie des sciences et de l'Académie des sciences morales et politiques.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN").

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur le territoire national. Elle réglemente et autorise l’exploitation des installations concernées et les inspecte. Elle informe également le public sur son activité et sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, supervise les opérations de mise en sûreté en cas de situation d’urgence et assiste le Gouvernement dans la gestion de crise.

L’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire renforce les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN.

Le Conseil scientifique (CS)

Le Conseil scientifique de l'Andra a été créé par la loi du 30 décembre 1991. Il émet des avis sur toutes les questions liées à la stratégie de recherche, aux programmes et aux résultats scientifiques de l'Agence.

Le Comité d'orientation et de suivi du Laboratoire souterrain (COS)

Pour accompagner le programme d'expérimentations scientifiques et technologiques mené sur le site de Meuse/Haute-Marne et dans le Laboratoire souterrain, l'Andra s'est entouré d'un comité formé d'experts nationaux et internationaux.

Créé en 2007 et rassemblant 10 membres français et étrangers appartenant notamment au monde académique ou à de grands établissements de recherche, le COS est l'un des comités scientifiques spécialisés définis dans le cadre de la gouvernance scientifique de l'Agence.

En lien avec le Conseil Scientifique de l'Andra, le COS a notamment pour mission d'évaluer la préparation et le déroulement des recherches sur le site de Meuse/Haute-Marne (expérimentations scientifiques et/ou technologiques menées dans le Laboratoire souterrain et démonstrateurs en surface). Il donne également des avis sur l'interprétation des résultats obtenus.

Le Comité d’orientation et de suivi de l’Observatoire pérenne de l’environnement (COS-OPE)

Rassemblant des membres reconnus comme experts, tant en France qu'à l'étranger, dans les domaines scientifiques et technologiques relevant du périmètre de la recherche menée au sein de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement (OPE) autour du Centre de Meuse/Haute Marne, le COS-OPE est l'un des comités scientifiques spécialisés définis dans le cadre de la gouvernance scientifique de l'Agence.

En lien avec le Conseil Scientifique de l'Andra, le COS-OPE a notamment pour mission :

• d'évaluer le programme de R&D de l'OPE au regard de la mission de l'OPE, en termes (i) de nature, de pertinence, de priorité et de de faisabilité des actions/thèmes, (ii) d'équilibre, de cohérence et de coordination entre les actions/thèmes et (iii) de stratégie de mise en œuvre des actions/thèmes, notamment dans le cadre du tissus national et international d'organismes et de réseaux de recherche ;
• de proposer des actions/thèmes de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre qu'il jugerait utiles pour la mission de l'OPE, notamment de donner un avis sur la stratégie de partenariat ;
• d'évaluer la préparation et le déroulement des travaux scientifiques menés au sein de l'OPE, au regard des objectifs recherchés et des contraintes de toute nature ;
• d'émettre des avis sur l'interprétation des résultats obtenus
• d'accompagner l'Andra dans sa démarche pour disposer à terme d'une vision et d'une compréhension multifactorielle de l'environnement à l'état initial et de son évolution.