Etudier des solutions de gestion pour les déchets de faible activité à vie longue

Les déchets de faible activité à vie longue

 

Concevoir des solutions adaptées et proportionnées

Le faible niveau d’activité des déchets FA-VL ne justifie pas de les orienter vers une solution de stockage en grande profondeur telle que celle destinée aux déchets les plus actifs et les plus dangereux, mais leur importante durée de vie requiert des solutions permettant de préserver l’homme et l’environnement sur de très grandes échelles de temps, allant parfois au-delà de 50 000 ans.

Des solutions de stockage adaptées, complémentaires et proportionnées aux enjeux de sûreté posés par ces déchets doivent donc être développées.

Ces solutions doivent répondre à des enjeux de natures variées, notamment : 

• des enjeux techniques, liés aux choix du ou des site(s) de stockage, à la connaissance des déchets, à la définition des concept(s) de stockage) ;
• des enjeux de cohérence avec la stratégie envisagée par les producteurs de déchets pour le démantèlement de leurs installations et l’entreposage de leurs déchets ;
• des enjeux éthiques et sociétaux propres à ces déchets qui présentent une faible dangerosité mais qui perdure sur de grandes échelles de temps.
   

Les principales étapes du projet

2008-2012 : une démarche nationale ouverte mais non conclusive

En 2008 et sur la base d’une étude géologique menée par le BRGM, un appel à candidature à l’échelle nationale a été lancé par l’Andra avec l’accord du Gouvernement afin d’identifier un site adapté pour mener des études de conception d’un stockage des déchets FA-VL. Dans ce cadre, 3 115 communes situées dans des cantons dont la géologie était potentiellement compatible avec l'implantation du centre de stockage à faible profondeur sont contactées.

Une quarantaine de communes marquent leur intérêt pour le projet. Après analyse de l’Andra et consultation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de la Commission nationale d’évaluation (CNE) et des élus des territoires concernés, le Gouvernement demande en 2009 à l’Andra de mener des investigations géologiques approfondies sur deux communes du département de l’Aube. Toutefois, ces dernières retirent leur candidature à l’été 2009 sous la pression des opposants.

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a mis en place un groupe de travail pour tirer un retour d’expérience de cette recherche de sites et élaborer des recommandations pour la suite de la démarche. Ses recommandations, éditées en 2011, portent sur la sélection de site, le calendrier, les responsabilités, les interlocuteurs au niveau local, l’information du public, la concertation et l’accompagnement du projet. En particulier, le Haut Comité recommande de :

• s’appuyer sur les résultats de l’appel à candidatures de 2008 ;
• privilégier le choix de territoires accueillant déjà des installations nucléaires ;
• mener les discussions a minima à l’échelon intercommunal, avec le soutien de l’État et des grandes collectivités.

Sur la base de ces recommandations, l'Andra remet en 2012 un rapport sur les scénarios de gestion à long terme des déchets FA-VL. Elle conclut à la nécessité de lancer des investigations géologiques pour avancer dans la conception d’un projet de stockage à faible profondeur. L'Andra transmet le rapport 2012 aux collectivités où des communes s'étaient déclarées intéressées suite à l’appel à candidatures de 2008, en leur indiquant qu'elle se tenait à leur disposition pour présenter la démarche en cours et recueillir leurs intentions.
 

2013-2015 : l'approfondissement du projet et les investigations géologiques

Suite à cette démarche, la communauté de communes de Soulaines dans l’Aube a donné son accord en 2013 pour la réalisation d’investigations géologiques sur son territoire, sans pour autant donner son accord sur l’implantation éventuelle d’un futur centre de stockage. Les autres collectivités n'ont pas renouvelé leur intérêt.

L'Etat demande à l'Andra de mener des investigations scientifiques sur le territoire de la Codecom de Soulaines pour évaluer la faisabilité d'un stockage pour des déchets FA-VL, auquel pourrait être associé un stockage pour les déchets de très faible activité (TFA). Cette démarche est assujettie à la mise en place d'une démarche de concertation et d'information préalable à toute présence sur le terrain. Une structure de concertation est mise en place mi-2013 avec pour but de définir les modalités d'accompagnement de l'implantation éventuelle d'un nouveau centre de stockage. Présidée par le Préfet de l'Aube, elle regroupe les élus locaux, des représentants des producteurs de déchets FA-VL, des services de l'Etat concernés et de l'Andra. En parallèle, une campagne de reconnaissance géologique est réalisée en 2013-2015 sur un secteur d'étude de 50 km2 couvrant cinq communes.

En 2015, l’Andra remet au Gouvernement son rapport d’étape relatif au projet de stockage à faible profondeur des déchets FA-VL sur le site investigué. Ce rapport présente les enseignements tirés des premières investigations géologiques réalisées ainsi que des avancées des études et des recherches menées sur les déchets par l’Andra et les producteurs (EDF, CEA, AREVA (devenu Orano), Solvay). Des études de conception préliminaires du stockage ont été menées et ont fait l’objet d’une première évaluation de sûreté. En parallèle, l’analyse des différents scénarios de gestion des déchets de graphite et bitumés FA-VL a été poursuivie dans le cadre du groupe de travail PNGMDR sur l’optimisation des filières. Le rapport d’étape 2015 identifie une zone restreinte sur laquelle poursuivre le projet et les sujets à approfondir dans la suite du programme d’études et des recherches.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considère que le site de la Communauté de communes de Soulaines présente des caractéristiques favorables au stockage des déchets FA-VL identifiés dans le rapport d’étape 2015. Cependant, l’ASN estime « qu’il sera difficile de démontrer la faisabilité, dans la zone investiguée, d’une installation de stockage de l’intégralité des déchets de type FAVL retenus par l’Andra ». En outre, les études conduites par Orano font apparaitre qu’une partie des déchets produits sur son site de Malvési à produire à compter de 2019 doivent relever d’une filière de gestion à faible profondeur.

L’ASN demande donc à l’Andra en lien avec les producteurs d’approfondir la connaissance des déchets FA-VL et élargir les scénarios de gestion pour chacun d’entre eux afin de proposer des nouvelles pistes pour la poursuite du projet. 

2016-2024 : vers l’élaboration d’un schéma industriel global de gestion pour les déchets FA-VL

Dès lors, encadré successivement par les plans nationaux de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 puis 2022-2026, le travail de l’Andra et des producteurs de déchets s’articule autour de deux axes principaux :

• Définir un schéma industriel global de gestion de l’ensemble des déchets FA-VL 

Ce schéma industriel vise à appréhender la grande diversité de cette catégorie de déchets et de les orienter vers les filières de stockage adaptées.
Pour cela, l’Andra et les producteurs de déchets ont notamment poursuivi des études sur l’inventaire radiologique des déchets et leur comportement en situation de stockage. Ce schéma doit également intégrer les nouvelles données d’entrée survenues depuis 2015, en particulier l’ avis de l’ASN, la prise en compte de nouveaux déchets dans l’inventaire du projet, ou encore les évolutions des calendriers et des stratégies de démantèlement et d’assainissement des producteurs.

La définition du schéma industriel passe par une étape de propositions préalables de solutions de gestion des déchets FA-VL, que l’Andra a remis début 2024 au Ministère en charge de l’énergie, et qui seront soumises à une analyse multiacteurs multicritères au cours de l’année 2024. Les conclusions de cette analyse permettront à l’Andra de stabiliser et proposer ce schéma d’ici à 2025.

• Poursuivre les études en vue d’un stockage à faible profondeur d’une partie des déchets FA-VL sur le site identifié de la communauté de communes Vendoeuvre-Soulaines

Dans ce cadre, l’Andra doit remettre en 2024 un « dossier d’options de sûreté pour le déploiement d’un stockage de déchets de faible activité à vie longue » sur le site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines. Ce rapport explicitera les études menées sur le site et les enseignements qui en sont tirés sur la faisabilité technique et sur le plan de la sûreté après-fermeture d’un stockage de déchets FA-VL à faible profondeur, et apportera un éclairage sur la façon dont un tel stockage s’intègrerait dans la stratégie globale de la gestion des déchets FA-VL.

Pour ce faire, l’Andra a notamment mené entre 2017 et 2018 des campagnes d’investigations géologiques sur la zone d’intérêt proposée en 2015 ou encore des études environnementales en 2021.

L’Andra intègre dans ses réflexions la possibilité de créer sur le futur centre dédié aux déchets FA-VL une zone de stockage pour les déchets de très faible activité (TFA). En effet, au regard des prévisions de volumes de déchets TFA qui seront notamment produits lors des futurs démantèlements, de nouvelles capacités de stockage doivent dès à présent être anticipées, et des synergies avec les centres de l’Andra déjà existants dans l’Aube pourraient être créées.