Travailler avec l'Andra
Les achats de l’Andra reposent sur les 3 principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique, la transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats. Voici comment devenir prestataire de l’Andra.
Etre identifié par l’équipe achats
Toute entreprise qui souhaite présenter ses compétences à l’Andra peut contacter l’acheteur référent sur son domaine d’activité en lui adressant la fiche d’identité fournisseur complétée à retourner à l'adresse contact.achats@andra.fr.
Les différentes procédures
Compte tenu de son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), l’Agence est soumise au code de la commande publique en tant que pouvoir adjudicateur.
Les achats de l’Andra reposent sur les 3 principes fondamentaux de la commande publique :
- liberté d’accès à la commande publique,
- transparence des procédures,
- égalité de traitement des candidats.
Dans ce cadre, l’Andra met en œuvre deux types de procédures :
1/ En dessous de 221 000€ HT pour les contrats de service, de fourniture et de prestations intellectuelles
et de 5 538 000 € HT pour les contrats de travaux, l’Andra recourt à une procédure adaptée.
Elle se distingue d’une procédure formalisée par le fait que l’Andra identifie elle-même les prestataires qu’elle estime les plus à même de répondre à son besoin, sans procéder à une publication au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne).
2/ Au-delà de ces montants, l’Andra met en œuvre une des procédures formalisées suivantes :
- l’appel d’offres ouvert,
- l’appel d’offres restreint,
- la procédure avec négociation,
- le dialogue compétitif,
- la procédure de concours.
Pour l’appel d’offres ouvert, les entreprises intéressées doivent faire acte de candidature et communiquer leur offre en même temps. Pour les autres procédures, il leur est uniquement demandé de se porter candidates sur la base des informations communiquées dans l’avis de marché. L’Andra effectue alors une sélection de candidats puis leur adresse les documents nécessaires à l’établissement d’une offre.
Toute entreprise a la possibilité de se porter candidate au marché décrit dans un avis rédigé par l’Andra et publié au journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Les principaux documents
Le cahier des charges
Ce document décrit les aspects techniques de la prestation ou des produits attendus par l’Andra. Il donne un aperçu du contexte, détaille les étapes de la prestation, indique les contraintes éventuelles à respecter en matière de qualité, de respect de l’environnement, de sécurité..., liste les documents ou produits souhaités, précise le planning associé et les conditions de réception des prestations.
Le règlement particulier de la procédure et l'invitation à soumissionner
Essentiels, ils présentent l’ensemble des informations à prendre en considération pour remettre une offre conforme aux attentes de l’Andra :
- les points qui devront être développés dans le mémoire technique avec la possibilité ou non de remettre des variantes,
- les critères techniques et financiers de sélection des fournisseurs et la pondération accordée à chacun de ces critères,
- la liste des documents à joindre,
- le délai d’exécution de la prestation,
- le formalisme de la remise des offres (système de double enveloppes : l’une présentant l’offre technique seule et l’autre, l’offre technique et commerciale) et leur délai de validité,
- la date, l’heure limite de remise des offres,
- les coordonnées de l’acheteur en charge du dossier
Si les demandes décrites dans le règlement particulier de la procédure ne sont pas respectées, les entreprises prennent le risque de voir leur offre écartée sans même être étudiée.
Le projet de contrat
Capital, il est soumis à l’approbation du prestataire qui sera retenu à l’issue de la mise en concurrence. Sa signature implique l’acceptation de l’ensemble des clauses qui y figurent. Toute demande de modification devra obligatoirement être mentionnée. Elle pourra être acceptée ou, au contraire, conduire à l’irrecevabilité de l’offre.
Le bordereau des prix
Indispensable, il requiert des prix forfaitaires pour toutes les prestations décrites dans le cahier des charges. Ce document a valeur d’offre financière et il est impératif d’en respecter scrupuleusement la forme. Les prix remis sont engageants.
L’analyse des offres
Afin de s’assurer du respect des principes d’égalité de traitement des candidats, elle est réalisée d’une part, par l’initiateur de la demande qui étudie et juge l’offre technique selon les critères décrits dans les documents de la procédure et d’autre part, par l’acheteur qui examine l’offre financière. Puis, un examen croisé conduit à la synthèse et au choix de la meilleure offre conformément aux critères pondérés de sélection présentés dans le règlement particulier de la procédure. L’Agence a fait le choix de la mieux disance pour la passation de ses marchés.
L’organisme de contrôle
La Commission consultative des marchés instituée auprès de l'Agence en application de l’article R542-16 du Code de l’environnement, est chargée, à partir de seuils définis, de formuler un avis préalablement à la passation des contrats et marchés de toute nature ayant pour objet la fourniture à l'Agence de produits, de services ou de travaux.