Projet Acaci : dépôt de la demande d'autorisation environnementale
Ce vendredi 7 avril 2023, l’Andra a déposé auprès de la préfecture de l’Aube une demande d’autorisation environnementale pour augmenter la capacité actuelle de stockage autorisée du Cires, le centre de stockage dédié aux déchets radioactifs de très faible activité. Cette étape importante sera suivie de l’examen du projet par les services de l’Etat et d’une enquête publique dans les prochains mois auprès des citoyens et des collectivités locales.
Qu'est-ce que le projet Acaci ?
La procédure réglementaire
Le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) étant une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le projet Acaci est soumis à la procédure d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 2 du code de l’environnement.
La procédure d’autorisation environnementale comprend trois phases :
- Une phase d’examen au cours de laquelle le projet Acaci sera analysé par les services de l’Etat. Au cours de cette phase, le préfet saisira pour avis les services et autorités concernés dont l’Autorité environnementale ;
- Une phase d’enquête publique au cours de laquelle le public et les collectivités locales seront consultés. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rendra un avis motivé sur le projet ;
- Une phase de décision par le préfet, sur la base du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, et après consultation éventuelle du Conseil départemental d’évaluation des risques sanitaires et technologiques (Coderst).
