3 questions à... Nathalie Reynal (ASN) Adjointe du directeur de l’environnement et des situations d’urgence de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Plan de surveillance et limites de rejets : ce que dit la réglementation
Quelles règles sont imposées par l’ASN à l’Andra en matière de surveillance environnementale ?
La réglementation imposée à l’Andra est la même que celle qui s’applique à toutes les installations nucléaires de base (INB). Elle exige de définir et de mettre en oeuvre une surveillance de leurs rejets, ainsi qu’une surveillance de l’environnement susceptible d’être affecté par l’installation.
Une décision réglementaire prise par l’ASN en 2013(1), communément appelée “décision environnement”, fixe le programme de surveillance à mettre en oeuvre (prélèvements et analyses, fréquences, alertes et obligations d’information…). Il doit ensuite être adapté aux caractéristiques particulières des installations, du site et de l’environnement.
(1) Décision de l’ASN n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée.
Comment sont fixés les seuils et les autorisations de rejet ?
Pour chaque INB, l’exploitant formule une proposition de valeurs limites basées sur les rejets réels ou projetés de l’installation, en démontrant que l’impact associé à ces valeurs est très faible et optimisé.
Ensuite, l’ASN s’assure que l’exploitant met bien en oeuvre les meilleures techniques disponibles, et fixe finalement les valeurs limites. Précisons que pour ce qui concerne les rejets de substances chimiques, l’ASN veille à ce que les seuils fixés pour les INB soient cohérents avec ceux imposés aux ICPE (ndlr : lesquels sont fixés par la DREAL et le préfet).
Comment la réglementation s’adapte-t-elle à l’évolution des installations ?
Tout au long de la vie d’une INB, l’ASN peut être amenée à réviser les décisions encadrant les limites de rejets ainsi que les modalités de prélèvements et de rejets, soit de sa propre initiative, soit à la demande de l’exploitant à l’occasion d’une modification notable de l’installation.
Indépendamment de ces possibles révisions, l’exploitant est tenu, lors des réexamens périodiques, de réinterroger la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles et de présenter le retour d’expérience des rejets réels réalisés par rapport aux valeurs limites, pour permettre à l’ASN de réviser, si besoin, ces valeurs limites.