Contrat d'objectifs et de performance 2022-2026 de l'Andra
Etablissement public industriel et commercial, l’Andra est placé sous la tutelle des Ministères de la Transition écologique et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Tous les cinq ans, un contrat d’objectifs et de performance (COP) fixe à l’Andra ses objectifs stratégiques et ses objectifs opérationnels pour permettre à l’Andra de soumettre aux pouvoirs publics les moyens de prendre les décisions relatives aux filières de gestion à long terme pour tous les déchets.
Le nouveau COP de l’Andra couvre la période 2022-2026 et l’ensemble de ses activités, qui relèvent de quatre types de missions :
- En tant qu’agence publique, l’Andra appuie les services de l’État pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des déchets radioactifs à travers notamment la réalisation de l’inventaire des matières et déchets radioactifs français, l’étude et l’identification des besoins de stockage.
- En tant qu’établissement de recherche, l’Andra mène les études et recherches nécessaires au développement des filières de gestion pour toutes les catégories de déchets radioactifs. Elle exploite notamment le Laboratoire souterrain de recherche de Meuse-Haute Marne, consacré à l’étude du stockage en formation géologique profonde.
- En tant que maître d’ouvrage délégué pour le compte de l’État, l’Andra conçoit le projet de centre de stockage géologique Cigéo destiné à stocker les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). L’Andra est également en charge de concevoir d’autres installations futures, en particulier pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL).
- En tant qu’opérateur industriel, l’Andra exploite les 3 centres industriels de stockages de déchets radioactifs en activité en France, dans les départements de la Manche et de l’Aube. Au titre de sa mission de service public, elle collecte des objets radioactifs anciens détenus par les particuliers et assainit des sites anciens pollués par la radioactivité.
Ce nouveau COP est structuré autour de trois enjeux majeurs :
- Apporter aux pouvoirs publics les moyens de prendre les décisions relatives aux filières de gestion pour tous les déchets, en application du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2021-2025 ;
- Organiser l’Andra pour passer de la conception à la réalisation de Cigéo et engager les travaux préalables ;
- Maintenir un haut niveau de performance de l’Agence en matière de sûreté et d’environnement, de santé et de sécurité, de responsabilité sociétale, de dialogue et de concertation, de maîtrise des coûts et de satisfaction des clients de l’Andra, les producteurs de déchets.
Pour répondre à ces 3 enjeux, le Contrat d’objectifs et de performance 2022-2026 de l’Andra est décliné en 7 axes stratégiques (voir encadré) et 41 objectifs opérationnels, dont l’avancement annuel sera suivi au travers d’indicateurs. La contribution de l’Andra aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU a également été intégrée et fera l’objet d’un suivi spécifique.
Les sept axes stratégiques du COP 2022-2026
- Réussir Cigéo collectivement, dans le cadre de ses missions de maître d’ouvrage, et dans la continuité du contrat précédent
- Anticiper les besoins futurs pour la gestion des déchets radioactifs et structurer les filières correspondantes, dans le cadre de ses missions d’agence publique
- Maintenir l’excellence industrielle de l’exploitation des centres de stockage, de la collecte et de l’entreposage des déchets, et de la dépollution de sites, dans le cadre essentiellement de ses missions d’opérateur industriel
- Adapter et conduire les recherches et études nécessaires aux développements et aux évolutions des filières de déchets, dans le cadre de ses missions d’établissement de recherche
- Conforter la prise en compte de l'environnement, de la santé et de la sécurité au coeur des projets et des activités de l'Andra
- Poursuivre le dialogue avec la société et garantir l'équité intergénérationnelle et territoriale
- Renforcer la performance de l'Agence et conduire sa transformation
« Ce nouveau contrat d’objectif et de performance s’inscrit dans la continuité des actions menées par les femmes et les hommes de l’Andra, pour une gestion sûre et à long terme des déchets radioactifs français. Après 30 années d’existence en tant qu’établissement public indépendant des producteurs, l’Andra a atteint une maturité qui lui permet d’être un acteur clé de la gestion des déchets radioactifs en France comme à l’international. »