Propriété intellectuelle : l’Andra sécurise et valorise ses innovations
Accroître ses connaissances, développer de nouvelles technologies, innover : autant d’impératifs pour l’Andra afin de maintenir, sur le long terme, un haut niveau d’excellence dans la gestion des déchets radioactifs. Cela se traduit notamment par une politique dynamique en matière de propriété intellectuelle. Explications avec les deux ingénieurs propriété intellectuelle de l’Andra, Laurie Bara et Louis Jeudi de Grissac.
Par leur nature, les activités de l’Andra s’inscrivent sur le long terme. L’innovation est donc un pilier indispensable pour l’Agence afin de mener à bien les projets d’ampleur dont elle est en charge, à l’instar de Cigéo. De la R&D à l’ingénierie, en passant par les activités d’exploitation industrielle, les équipes de l’Andra, en lien avec de nombreux partenaires, sous-traitants ou fournisseurs, contribuent à l’émergence d’innovations scientifiques et techniques variées. Afin de les protéger et les promouvoir, l’Andra mène depuis 2009 une politique active en matière de propriété intellectuelle.
Cette stratégie se caractérise principalement par le dépôt de demandes de brevet et de leur valorisation auprès de partenaires et autres agences homologues étrangères.
Pourquoi un brevet ?
Le dépôt d’une demande de brevet permet à son titulaire de rester propriétaire de l’invention qu’il a développée, en encadrant ou empêchant son utilisation par des tiers. Cette démarche a pour but de garantir la libre exploitation du fruit des activités de recherche et développement. « Ces conditions sont essentielles pour permettre à l’Andra d’exploiter de façon sécurisée et sur le long terme les technologies qu’elle développe. L’enjeu est important, notamment pour Cigéo, un projet de grande ampleur avec une multitude de dimensions techniques et une exploitation sur plus de 100 ans », explique Louis Jeudi de Grissac.
D’où l’importance de détecter et d’évaluer très tôt les potentielles innovations liées aux différentes activités de l’Agence. « Au-delà de la sensibilisation des équipes en interne à ces enjeux, notre rôle d’ingénieur propriété intellectuelle consiste à les accompagner dans la protection de leurs innovations : lorsqu’une invention est identifiée, sa brevetabilité est d’abord évaluée. Puis, le cas échéant, le dépôt d’une demande de brevet est entrepris. Ce travail s’effectue en étroite collaboration avec le ou les inventeurs associés », complète Laurie Bara.
Le glossaire de la propriété intellectuelle
- Brevet : titre de propriété industrielle protégeant une invention, délivré au titulaire par un office national sur un territoire pendant une durée de 20 ans maximum.
- Demande de brevet : état du brevet avant qu’il ne soit délivré, lorsqu’il est encore à l’étude (en « demande ») auprès de l’office pour lequel une protection a été demandée.
- Famille de brevets : regroupe l’ensemble des demandes de brevet et des brevets protégeant une même invention dans un ou plusieurs pays. La notion se rapproche de celle d’un arbre généalogique.
80 familles de brevets en portefeuille
« Nous avons aujourd’hui un portefeuille de brevets de près de 80 inventions qui reflète la capacité de l’Andra à innover, qui contribue à sa légitimité et qui va continuer à se développer », indique Laurie Bara.
Les technologies de l’Andra brevetées concernent des domaines variés comme la formulation de bétons pour les colis et les ouvrages de stockage, la robotique pour la manutention des conteneurs ou la surveillance des installations, les techniques de creusement et de revêtement des ouvrages souterrains, les nouveaux matériaux (géopolymères), etc.
Plus spécifiquement, peuvent être cités : un funiculaire pour le transport sécurisé des futurs colis de Cigéo de la surface vers le fond ; des voussoirs(1) compressibles pour le revêtement des galeries souterraines ; une structure de protection temporaire et modulaire (Premorail®) pour les alvéoles de stockage sur centre de surface ; un dispositif d’étalonnage des capteurs à fibre optique pour la mesure de température (Evertherm®), etc.
Plusieurs demandes de brevets sont fréquemment déposées sur une même technologie, soit par dépôt simultané de plusieurs demandes afin de protéger individuellement tous les éléments innovants qui la composent, soit par le dépôt de demandes au fil du temps sur une technologie afin de protéger ses perfectionnements. « Ces deux approches, qui peuvent être indépendantes ou associées, donnent lieu à la constitution de “grappes de brevet” », précise Louis Jeudi de Grissac.
Une approche partenariale
Si l’Andra s’attache à sécuriser contractuellement l’ensemble de ses activités et notamment à conserver la propriété de ses technologies afin de préserver sa liberté d’exploitation pour ses activités industrielles, elle soutient également la copropriété avec ses partenaires ayant contribué à l’invention et la valorisation commerciale et industrielle de ses inventions, y compris hors du domaine de la gestion des déchets radioactifs.
L’Andra collabore en effet avec de nombreux partenaires externes, tels que les ingénieries, bureaux d’études, laboratoires de recherche, mais également maîtres d’ouvrage et agences étrangères homologues. L’ouverture au partage de ses inventions à ses partenaires, via la concession de licences d’exploitation, participe à la promotion et à la valorisation de l’expertise de l’Agence.
Cette pratique favorise également la mutualisation de retours d’expérience et conduit souvent à l’émergence de perfectionnements des technologies et des savoir-faire. « Nous ne travaillons pas seuls. Au contraire, nous collaborons avec de nombreux partenaires pour développer des synergies, pour améliorer ou valoriser nos technologies, pour partager nos expertises ! », conclut Louis Jeudi de Grissac.
(1) Voussoir : élément de structure préfabriqué en béton utilisé pour former le revêtement d’un tunnel
La propriété intellectuelle à l’Andra : au carrefour de plusieurs métiers
Les ingénieurs propriété intellectuelle exercent leur mission aux côtés des chercheurs et des ingénieurs des différentes directions de l’Andra qui travaillent dans les domaines de la recherche, de l’ingénierie ou des activités industrielles. Ils sont également en interaction constante avec de nombreux métiers en interne : le juridique, la communication, les relations internationales, etc.
En 2018, l’Andra a obtenu le label Talents INPI(2) pour son approche complète et transverse en matière de propriété intellectuelle et la maîtrise de ses différents métiers : veille technologique, protection des innovations, sécurisation contractuelle et défense des intérêts et actifs, gestion des contentieux, sensibilisation des équipes, formation et valorisation des titres.
(2) INPI : Institut national de la propriété industrielle