Cigéo permet-il de garantir les droits des générations futures ?

Les sages étaient sollicités pour répondre à une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) par laquelle les requérants reprochaient à la loi encadrant l’activité du futur centre de ne pas garantir la réversibilité du stockage au-delà d’une période de cent ans. Selon eux, cela faisait ainsi obstacle à ce que les générations futures puissent revenir sur ce choix alors que l’atteinte irrémédiable à l’environnement, et en particulier à la ressource en eau qui en résulterait, pourrait compromettre leur capacité à satisfaire leurs besoins.

Le sujet était inédit pour cette institution chargée de se prononcer sur la conformité des lois à la Constitution. En effet, les requérants invoquaient la prise en compte du droit des générations futures à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, qui pouvait être « opposé » à l’action du législateur.

Dans sa réponse, le Conseil constitutionnel précise tout d’abord que le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix. Il souligne ensuite que les conditions de stockage de Cigéo permettent « de protéger l’environnement et la santé contre les risques à long terme de dissémination de substances radioactives », et que la charge de la gestion de ces déchets n’est pas « reportée sur les seules générations futures ».

Le Conseil constitutionnel ajoute enfin que le principe obligatoire de réversibilité est respecté. Cette réversibilité est définie par la loi du 25 juillet 2016 comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ». Cigéo est ainsi conçu pour être réversible tout au long de son fonctionnement.