Coûts et financement
Dans une logique de responsabilité, le financement des études, de la construction, de l’exploitation et de la fermeture de Cigéo est assuré dès aujourd’hui par les générations actuelles pour ne pas en reporter la charge sur les générations futures. Cela se traduit par des provisions faites par les trois producteurs de déchets concernés (EDF, le CEA et Orano) et régulièrement actualisées.
En janvier 2016, la Ministre en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a arrêté un coût objectif de 25 milliards d’euros pour ce projet. Ce coût s’appuie sur les dossiers de chiffrage de l’Andra (évaluation transmise en 2014, sur la base de l’esquisse du projet), et les avis émis par l’ASN et les producteurs de déchets.
La Cour des comptes a estimé que le coût du stockage représentait de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité sur l’ensemble de la durée de fonctionnement d’un réacteur.
Conformément au Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2022-2026, la prochaine réévaluation du cout de Cigéo sera effectuée au cours de la procédure d’instruction de demande d’autorisation de création, et au plus tard pour l’étape d’enquête publique associée.
Les précédentes étapes de l’évaluation du coût
L’évaluation des coûts de Cigéo est un exercice particulièrement complexe puisqu’il nécessite de faire des hypothèses sur le coût du travail, de la fiscalité, des matériaux ou de l'énergie pendant plus de 100 ans. Cette évaluation doit être régulièrement mise à jour pour prendre en compte l’avancement des études menées par l’Andra :
- Dans le cadre du groupe de travail État-Andra-Producteurs 2004-2005, les coûts de construction, d’exploitation et de fermeture du stockage avaient été estimés entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros répartis sur plus de 100 ans. Cette évaluation couvrait notamment le stockage de tous les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par les réacteurs nucléaires français pendant 40 ans. A l’intérieur de cette fourchette, les producteurs ont retenu un coût de référence de 14,1 milliards d’euros (aux conditions économiques de janvier 2003) correspondant à une prise en compte prudente des aléas de réalisation et des risques et opportunités.
- En 2009, l’Andra a réalisé un nouveau chiffrage, non consolidé, sur la base des options de conception et de sûreté du stockage proposées à cette date. En accord avec l’État et les producteurs, il a été convenu d’étudier certaines options techniques qui permettraient d’optimiser le stockage comme par exemple la réduction du nombre d’alvéoles de stockage de déchets de haute activité en augmentant leur longueur.
- En janvier 2012, la Cour des comptes a réalisé une analyse des enjeux associés à ces différents points dans son rapport portant sur Les coûts de la filière électronucléaire.
- En juin 2014, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par le député François Brottes a rendu un rapport sur le coût de la filière électronucléaire en s'appuyant sur l'actualisation du rapport de la Cour des comptes.
Le financement
Le projet Cigéo est financé par les 3 acteurs de la filière électronucléaire via une taxe affectée pour les recherches et le Laboratoire souterrain, et une contribution spéciale pour les études de conception des installations et les travaux préalables :
- Le fonds « recherche » est alimenté par une taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) collectée auprès des exploitants de ces installations. Son niveau est fixé par la loi de finances et par décret.
- Le fonds « conception », créée à partir du 1er janvier 2014, est alimenté par une contribution spéciale pour assurer le financement des études de conception des installations de Cigéo ainsi que les travaux préalables au démarrage de la phase de construction de ces installations, si le projet était autorisé.