Les déchets destinés à Cigéo : des déchets qui resteront très dangereux très longtemps
Les déchets destinés à Cigéo sont des déchets ayant des durées de vie très longues et une activité élevée. Il s'agit de déchets français, principalement issus de l'industrie électronucléaire et du recyclage des combustibles usés. Plus de la moitié de ces déchets est déjà produite. L’Andra doit également démontrer que Cigéo pourra s’adapter aux différents scenarios de politique énergétique : arrêt ou poursuite du nucléaire, prolongement de la durée de vie des centrales actuelles, ou encore arrêt ou poursuite du recyclage des combustibles usés.
Des déchets français provenant principalement de l’industrie électronucléaire
Les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) proviennent du secteur de l’industrie électronucléaire et des activités de recherche associées, ainsi que, dans une moindre part, des activités liées à la force de dissuasion et à la propulsion navale nucléaire.
Il s’agit de déchets français, la loi française interdisant le stockage en France de déchets radioactifs étrangers.
Le saviez-vous ?
Les déchets de haute activité (HA) sont principalement produits par le traitement des combustibles usés des centrales nucléaires. Ils sont incorporés à une pâte de verre en fusion puis coulés dans un colis en inox. Les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) sont plus variés. Ils correspondent aux structures métalliques qui entourent le combustible ou aux résidus liés au fonctionnement des installations nucléaires. Ils sont conditionnés dans des colis métalliques ou en béton.
Des déchets produits par le parc nucléaire actuel autorisé : l’inventaire de référence
La conception de Cigéo proposée dans le dossier de demande d’autorisation de création, soumis pour instruction en 2023, est basée sur un « inventaire de référence » : cet inventaire comprend l’ensemble des déchets HA et MA-VL déjà produits et qui seront produits par les installations nucléaires existantes (centrales nucléaires, centres de recherches...), ainsi que ceux qui seront produits par les installations nucléaires autorisées à fin 2016 (EPR de Flamanville, ITER, réacteur expérimental Jules Horowitz), avec l’hypothèse d’une durée de fonctionnement des réacteurs de 50 ans en moyenne.
Les colis de déchets à stocker représentent un volume de l’ordre de 10 000 m³ pour les déchets HA et 73 000 m³ pour les déchets MA-VL, soit environ 83 000 m³ au total.
des MA-VL sont déjà produits
des HA sont déjà produits
Dans l’attente de la mise en service de Cigéo, les colis sont provisoirement entreposés dans des bâtiments sur leur site de production, principalement sur les sites Orano de La Hague (Manche), les sites CEA de Marcoule (Gard), Cadarache (Bouches-du-Rhône), un site EDF à Bugey (Ain) et, pour un volume limité, le site CEA de Valduc (Côte-d’Or). Si Cigéo est autorisé, les colis de déchets seront transférés vers le centre de stockage au fur et à mesure de son exploitation. Certains déchets, notamment les déchets HA qui dégagent de la chaleur, devront tout de même rester entreposés plusieurs dizaines d’années dans ces entrepôts pour permettre leur refroidissement avant de pouvoir être stockés définitivement dans Cigéo.
Cigéo pourra s'adapter à différents scenarios de politique énergétique : l’inventaire de réserve
Evolutions de la politique énergétique, modifications des stratégies industrielles, réorientation de certains déchets... l’inventaire des déchets à stocker dans Cigéo est susceptible de changer au cours de son siècle d’exploitation.
L’Andra doit démontrer que Cigéo pourra s’adapter à ces évolutions et à la prise en charge des déchets qui seraient alors produits. Cette capacité d’adaptation est notamment rendue possible par le fait que Cigéo se développera progressivement, ce qui permet de ne pas tout verrouiller tout dès le départ :
- si la France fait le choix d’arrêter de retraiter les combustibles usés ou d’arrêter le nucléaire après 50 ans de fonctionnement des réacteurs, les combustibles usés entiers seraient alors considérés comme des déchets et non plus comme des matières valorisables comme c’est le cas aujourd’hui,
- si le choix est fait de prolonger la durée de fonctionnement des réacteurs actuels ou d’en créer de nouveaux, cela produira davantage de déchets HA et MA-VL qui nécessiteront une solution de prise en charge sur le long terme,
- si une décision est prise de réorienter certains déchets de faible activité à vie longue (déchets graphites issus de la première génération de réacteurs UNGG) dans Cigéo.
Ces évolutions pourraient amener des déchets de nature différent et/ou un volume plus important à prendre en charge. S’ils demeurent hypothétiques, l’Andra identifie ces déchets dans un « inventaire de réserve » et mène des études dites d’adaptabilité qui permettent de s’assurer qu’il serait techniquement possible de les stocker en toute sûreté si un jour cela devait être le cas. Ces études sont jointes au dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo, et ont fait l’objet d’échanges préalables avec l’Autorité de sûreté dès le dossier 2005. Si une décision était prise de stocker dans Cigéo des déchets issus de l’inventaire de réserve, une demande d’autorisation spécifique pour ces déchets serait déposée par l’Andra, selon le cadre réglementaire en vigueur.
Prise en compte des projets de construction de nouveaux réacteurs
Sur sollicitation du Gouvernement dans la perspective du rapport Travaux relatifs au nouveau nucléaire publié en février 2022, l’Andra a réalisé une première évaluation technique de l’impact de l’éventuel déploiement de 6 nouveaux réacteurs EPR2 sur les filières de stockage de déchets radioactifs en exploitation ou en projet comme Cigéo. Cette première évaluation n’a pas identifié d’éléments rédhibitoires à la prise en charge des déchets qui seraient générés par ces réacteurs dans Cigéo
Le volume de déchets générés par 6 nouveaux réacteurs EPR2 représenterait une augmentation maximale de 5% du volume des déchets MAVL, et de 20% des déchets HA. Ces réacteurs ne sont pas encore autorisés. Toutefois, au regard de l’avancée de leur processus d’autorisation, leurs déchets seront intégrés à l’inventaire de réserve de Cigéo et la faisabilité de leur prise en charge sera regardée au titre de l’adaptabilité pendant l’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo.
Si Cigéo est autorisé, il continuera de l’être sur la base de son inventaire de référence. La décision d’intégrer les déchets des 6 EPR2, c’est-à-dire de les passer de l’inventaire de réserve à l’inventaire de référence, nécessitera de déposer une demande de modification de l’installation Cigéo. Pour y être autorisée, selon le cadre réglementaire et démocratique en vigueur, l’Andra devra joindre à cette demande une description des évolutions à apporter à l’installation et la démonstration de sûreté correspondante.
Dans une démarche prospective, l’Andra regarde également de près tout développement de projet de nouveaux réacteurs nucléaires, qu’ils soient de technologie EPR ou autre, comme les petits réacteurs modulaires actuellement à l’étude. Cette veille prospective vise à s’assurer que les dispositions relatives aux déchets radioactifs sont bien prises en compte par les porteurs de projet dès les phases amont de développement.