Déchets radioactifs de Monaco : l’exception qui confirme la règle
Le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger est strictement interdit par la loi. Une exception à cette règle : Monaco. Depuis 2014, l’Andra prend en charge les colis de déchets de la principauté et les stocke sur ses centres de l’Aube. Explications.
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Le secteur électronucléaire n’est pas le seul producteur de déchets radioactifs. Les propriétés de la radioactivité sont aussi utilisées par l’industrie, les hôpitaux, la recherche, la défense… C’est ainsi que l’Andra assure le stockage définitif des déchets produits par plus de mille « petits producteurs » : laboratoires, centres de recherche, hôpitaux, etc.
Parmi ces petits producteurs de déchets radioactifs, trois sont originaires de Monaco : le Centre scientifique de Monaco (CSM), une institution qui travaille dans le domaine de la biologie marine et polaire ; le laboratoire environnemental de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans la principauté ; et enfin un laboratoire de R&D.
En raison de son exiguïté et de son enclavement dans le territoire français, la principauté ne peut pas s’équiper d’un centre de stockage qui satisferait aux normes internationales de sécurité et de sûreté fixées par l’AIEA. C’est pourquoi un accord a été passé entre les autorités françaises et monégasques, applicable en 2014, pour que la France prenne en charge les déchets produits à Monaco.
Autorisation ministérielle pour passer la frontière
« Si un centre de recherche monégasque nous sollicite pour récupérer ses déchets, il doit au préalable obtenir une autorisation du ministre de la Transition écologique pour lancer la collecte, et respecter les spécifications définies par l’Andra », précise Christophe Dumas, responsable de la prise en charge des déchets des producteurs non électronucléaires à l’Andra. « Sachant que les producteurs doivent demander cette autorisation pour chaque colis, nous leur recommandons d’attendre d’avoir un nombre significatif de colis avant de nous solliciter. » Une fois obtenu l’accord du ministre, le véhicule de l’Andra en charge de la collecte de déchets du Sud-Est de la France inclut les producteurs monégasques dans sa tournée.
Incinération dans le Gard, stockage dans l’Aube
L’essentiel des déchets produits à Monaco est constitué de déchets solides : chiffons, tenues d’intervention, essuie-tout, petites coupelles métalliques, verrerie, terres et gravats contaminés. S’y ajoutent des liquides aqueux, des solvants et des fioles de scintillation liquide, qui servent à quantifier la radioactivité dans un liquide.
Ces déchets sont gérés différemment selon leur nature. Les déchets solides incinérables, soit les trois-quarts des déchets produits à Monaco, sont incinérés dans l’usine de Cyclife, une filiale d’EDF, dans le Gard, et les résidus de l’incinération, devenus des déchets faiblement ou moyennement radioactifs à vie courte (FMA-VC), sont envoyés au Centre de stockage de l’Aube (CSA) pour y être stockés. Les déchets solides non incinérables – métaux, verres et gravats – sont stockés directement dans l’Aube, au Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) pour les déchets de très faible activité (TFA) et au CSA pour les déchets FMA-VC.
Quant aux déchets liquides, ils transitent par le Cires, qui regroupe tous les liquides provenant de petits producteurs avant de les envoyer pour incinération à l’usine de Cyclife. Les fioles de scintillation subissent un pré-traitement : elles sont broyées au Cires. Les liquides résiduels qu’elles contiennent sont séparés des broyats solides et envoyés à l’usine de Cyclife pour y être incinérés. Les broyats, eux, sont stockés au Cires. « Ces prises en charge restent l'exception qui confirme la règle, insiste Christophe Dumas. La France n'étant pas autorisée à recevoir des déchets étrangers pour les stocker sur son sol, en vertu de la loi de 1991, le cas des déchets monégasques est rigoureusement encadré et fait l'objet d'une traçabilité très précise. »