Dépôt d'un dossier d’enquête parcellaire pour acquérir les derniers terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de Cigéo
Le 16 janvier 2024, l’Andra a déposé auprès de la préfecture de la Meuse, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir les derniers terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de Cigéo.
A ce jour l’Andra dispose d’environ 84% de la maitrise foncière nécessaire aux installations de surface du centre de stockage. Restent à acquérir environ 100 hectares, principalement des surfaces agricoles, des chemins, des routes, ainsi qu’une ancienne plateforme de voie ferrée.
Outre les terrains nécessaires en surface, l’Andra doit également acquérir environ 185 hectares de tréfonds (zone située sous la surface du sol) pour réaliser la première partie du stockage. Le reste de l’emprise souterraine (un peu moins de 15 km²) dans laquelle seront implantés les ouvrages de stockage des déchets radioactifs, sera acquise dans un second temps, entre 2040 et 2050.
L’Andra va poursuivre en parallèle ses acquisitions à l’amiable. Cependant, si les démarches n’aboutissent pas, l’utilité publique du projet, reconnue par décret le 7 juillet 2022, lui permet désormais de recourir à une procédure d’expropriation pour acquérir ces terrains moyennant le paiement d’une indemnité encadrée sous contrôle de la direction de l'Immobilier de l'État (ex-France Domaine).
La procédure d’expropriation est un processus long. Pour que l’Andra soit en capacité de démarrer les travaux conformément au calendrier, ce dossier est déposé en ce début d’année 2024. S’en suivra une enquête publique durant laquelle le dossier sera mis à disposition du public.