Histoire de l'Andra (version provisoire)
D’abord créée en tant que direction CEA, l’Andra devient agence publique indépendante en 1991 placée sous la tutelle des ministères de l’énergie, de l’environnement et de la recherche. L’Andra a pour mission de trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions sûres pour protéger les générations présentes et futures des risques que représentent les déchets radioactifs. Pour la mener à bien, l’Agence s’est transformée au fil des ans. Elle s’appuie aujourd’hui sur trois catégories de métiers (exploitation de sites industriels, recherche et développement, conception de projets) qui lui confèrent une expertise robuste et pluridisciplinaire.
Les origines de l’Andra
Les prémices
L'histoire de la gestion des déchets radioactifs commence bien avant la création de l'Andra. En France, les premiers déchets radioactifs sont produits dans les années 30, en particulier par les hôpitaux qui utilisent des sources de radium pour soigner le cancer.
Avec la création du CEA en 1945, les centres de recherche nucléaire commencent à générer des déchets radioactifs en quantités plus importantes. Il n'y a alors pas de stockage structuré, mais il y existe déjà des règles. La première est de conditionner les déchets de manière sûre, et la seconde de les entreposer sur les sites du CEA.
Dans les années 50 et 60, avec l'apparition des premières centrales électronucléaires, le développement de la recherche et la fabrication des armes atomiques, les déchets radioactifs s'accumulent, et la nécessité de disposer d’un mode de gestion industriel sûr s’impose.
Le CEA décide alors la création d’un centre pour stocker les déchets de faible et moyenne activité à côté de son usine de retraitement de combustibles de La Hague. Le Centre de stockage de la Manche (le CSM) ouvre ses portes en janvier 1969, et son exploitation est confiée à l’entreprise Infratome. En parallèle, la France participe en 1967 et en 1969, à titre expérimental, à deux campagnes internationales d'immersion, puis renonce à cette pratique, jugée peu éthique.
La création de l'Andra
En 1974, suite au choc pétrolier, la France se dote d'une importante industrie nucléaire, avec plusieurs dizaines de centrales ainsi qu’une nouvelle unité pour recycler le combustible usé. La mise en route de ce vaste programme a pour conséquence d'augmenter fortement le volume de toutes les catégories de déchets radioactifs.
Le gouvernement demande alors au CEA de créer un organisme pour prendre en charge la gestion de tous ces déchets. En 1979, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est née.
La première mission de l'Andra est de développer le système de stockage en surface des déchets de faible et moyenne activité (déchets FMA). L'Agence reprend l’exploitation du Centre de stockage de la Manche. Elle impose aux industriels électronucléaires des règles fondamentales pour sécuriser et rationaliser le stockage de leurs déchets. Par exemple, les déchets doivent désormais être conditionnés dans des colis normalisés et faire l’objet d’accord préalable. De plus, elle construit un système de collecte pour contrôler et maîtriser les eaux sortant du stockage, ce qui permet de surveiller l'impact du Centre sur son environnement.
La seconde mission de l’Andra est de réfléchir à une solution pérenne pour la prise en charge et la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (déchets HA/MA-VL). Depuis la fin des années 60, ces déchets, issus principalement du traitement des combustibles nucléaires français usés, sont entreposés dans les usines de La Hague (Manche) et de Marcoule (Gard) en attendant une solution de stockage définitive. La solution envisagée est de les stocker dans des formations géologiques profondes - stables depuis des millions d'années - seules susceptibles de confiner efficacement ces déchets pour les durées nécessaires. Dans cette perspective, l'Andra entreprend, dès 1982, de collaborer avec des pays qui étudient déjà en profondeur les qualités de diverses roches en vue d'un stockage souterrain à :
- Mol, en Belgique, dans l'argile ;
- Asse, en Allemagne, dans une ancienne mine de sel ;
- Grimsel, en Suisse, dans du granite.
En 1987, après des études documentaires, l'Andra missionne ses géologues pour mener des investigations sur quatre sites en France dont la géologie est a priori favorable afin d'y installer des laboratoires souterrains et d‘y étudier la faisabilité d'un stockage profond :
- dans les Deux Sèvres (granites) ;
- dans le Maine et Loire (schistes) ;
- dans l'Ain (formations salines) ;
- dans l'Aisne (argiles).
Cependant, le déficit d’explications et l’absence de consultations des élus et de la population entraine d’importantes oppositions. Sur ces territoires, les protestations se multiplient.
Le premier ministre Michel Rocard décrète donc en 1989 un moratoire d’un an sur l’ensemble des projets et remet le sujet de la gestion des déchets radioactifs entre les mains du Parlement.
1991, année charnière vers une décennie de recherche et d’exploitation
La loi de 1991 donne son indépendance à l'Andra
En décembre 1991, l’Assemblée nationale vote une loi qui donne un nouveau statut à l’Andra, la rendant indépendante du CEA.
Cette loi encadre de manière précise les activités et missions de l’agence, qui devra notamment :
• participer aux programmes de recherche et de développement concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs ;
• assurer la gestion des centres de stockage à long terme ;
• concevoir, implanter et réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et l'exploitation de laboratoires souterrains destinés à l'étude des formations géologiques profondes ;
• définir, en conformité avec les règles de sûreté, les spécifications de conditionnement et de stockage des déchets radioactifs ;
• répertorier l'état et la localisation de tous les déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national.
Cette loi précise aussi les modalités de l’étude de faisabilité du stockage en profondeur. L’Agence dispose de 15 ans pour réaliser cette étude. Christian Bataille, député du Nord et porteur de cette loi, est chargé de mener une mission de médiation consistant à rechercher des collectivités locales volontaires pour accueillir sur leur territoire un laboratoire de recherche souterrain.
Un nouveau centre de stockage dans l'Aube
Dans les années 1980, l’Autorité de sûreté établit les règles fondamentales de sûreté pour le stockage des déchets FMA. Elles s’inspirent du système multi-barrières développé sur le CSM constitué par le colis, l'ouvrage de stockage et le milieu géologique.
Depuis 1984, l'Agence recherchait un site pour un nouveau centre de stockage afin de prendre la relève de celui de la Manche lorsque sa capacité totale de stockage serait atteinte.
A l’issue d’investigations géologiques, le département de l’Aube est retenu. Une concertation locale s'engage avec l'organisation de plusieurs visites sur le terrain et des réunions avec les élus locaux et le public. Le nouveau centre de stockage pour les déchets de faible et moyenne activité (CSFMA) sera implanté sur la commune de Soulaines-Dhuys.
Après la Déclaration d’utilité publique signée en 1987 et l’autorisation de création délivrée en 1989 par le Ministère de l’industrie, en janvier 1992, le CSFMA entre en service et reçoit ses premiers colis.
Le 30 juin 1994, le passage de relais entre le CSM et le CSFMA est finalisé avec la réception au CSM du dernier colis. La mise en place de la couverture étanche prépare le site à son passage en phase de surveillance à l’horizon 2003.
Le projet de laboratoire souterrain
Grâce à la mission de médiation menée par le député Christian Bataille, les équipes de l'Andra retournent sur le terrain à partir de 1994. Elles mènent des investigations géologiques dans quatre départements :
- le Gard (argile)
- la Vienne (granite)
- la Meuse (argile)
- la Haute-Marne (argile)
Par des campagnes de mesures sismiques et des forages carottés, l'Andra étudie les couches géologiques qui pourraient accueillir un laboratoire souterrain. Ce travail se fait dans des conditions très différentes de ce qui s'était passé à la fin des années 80.
Premièrement, une loi légitime et encadre désormais l'action de l'Andra. Deuxièmement, autour des sites, les élus locaux apportent leur soutien à l'Agence pour mener les recherches nécessaires.
En 1996, les candidatures de la Meuse et de la Haute-Marne sont réunies en un seul site situé sur la commune de Bure. L'Andra dépose alors trois demandes d'installation pour des laboratoires souterrains dans le Gard, la Vienne et et en Meuse/Haute-Marne réunis en un seul site.
En août 1998, un grand rassemblement européen anti-nucléaire a lieu à Bure et en décembre 1998, un compromis politique est trouvé. Le gouvernement annonce ses décisions à l’issue d’une réunion interministérielle sur la politique nucléaire :
- Le futur stockage devra être réversible.
- Le site du Gard est écarté.
- Le site granitique de la Vienne, jugé peu probant, est écarté mais l'Andra doit continuer à étudier cette roche.
- Le site de Meuse/Haute-Marne est choisi pour implanter un laboratoire souterrain dans l'argile, à 500 mètres de profondeur.
A l’aube du nouveau siècle, l’Andra concrétise ses projets
Création d'un centre de stockage pour les déchets de très faible activité
Engagées depuis 1999, les réflexions et les concertations sur la nécessité et la possibilité d’un centre de stockage pour les déchets TFA aboutissent en juin 2003 avec l’ouverture de CSTFA, premier centre de ce type au monde. Il représente une solution optimale pour les déchets issus principalement du démantèlement des installations nucléaires. Les colis de déchets y sont stockés dans des alvéoles creusées dans l’argile et protégés des intempéries par des toits mobile et démontables, avant leur couverture définitive.
La réalisation du Laboratoire souterrain
Début 2000, le laboratoire est mis en chantier. Le creusement des puits permet les premières études : quelques mètres sont creusés, puis la place est cédée à des géologues qui étudient la roche pendant quelques heures avant que le creusement ne reprenne.
En novembre 2004, l'Andra atteint, à 445 mètres de profondeur, la couche d'argile à étudier. Une première galerie est creusée pour y installer une série de dispositifs expérimentaux. Puis, le creusement du puits se poursuit et, à 490 mètres, sont creusées horizontalement de nouvelles galeries et d'autres expérimentations sont entreprises. Les mesures recueillies confirment les résultats des recherches sur échantillon et celles faites au Mont-Terri en Suisse.
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi de 1991, l’Andra remet en décembre 2005, aux Ministres chargés de la Recherche et de l’Industrie, son rapport sur la faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.
Ce dossier, résultat de quinze ans de recherche, comprend deux volets :
• L’évaluation de faisabilité concernant l’argile, fondé notamment sur les travaux conduits sur le site du Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne et dans les laboratoires étrangers ;
• Un dossier concernant l’intérêt des roches granitiques qui s’appuie sur les connaissances bibliographiques disponibles sur les granites français et sur les travaux menés par l’Andra en partenariat de recherche avec des laboratoires étrangers.
Du 12 septembre 2005 au 13 janvier 2006, un débat public sur la gestion des déchets radioactifs est organisé pour éclairer le Gouvernement en amont de la rédaction du projet de loi qui sera débattu en 2006. Les conclusions de ce débat public formulent différentes propositions qui seront largement reprises dans la loi de 2006.
2006, un nouveau cadre et de nouvelles missions
Une nouvelle loi
Le 28 juin 2006 le Parlement approuve une nouvelle loi qui conforte l’Andra dans ses missions de conception et d’exploitation des stockages de déchets radioactifs. Elle charge l’Agence de
- concevoir et implanter un centre de stockage réversible profond pour les déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue (HA/MA-VL), dans la même couche d'argile qui a été étudiée au laboratoire de Meuse /Haute-Marne;
- rechercher une solution de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL);
- la dépollution des sites anciens dits orphelins (c'est-à-dire dont le responsable est défaillant) contaminés par la radioactivité. A partir de 2007, la création de la Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif (CNAR) est décidée par le conseil d'administration de l'Andra afin d’arbitrer sur les chantiers prioritaires à lancer, les financements, les stratégies de dépollution et de suivre de façon plus soutenue les travaux d'assainissement de ces sites;
- la prise en charge des déchets radioactifs détenus par des particuliers (réveils aux aiguilles radioluminescentes, fontaines au radium...) avec le lancement, fin 2008, d'une campagne de sensibilisation (auprès des 36000 maires de France, des services départementaux d'incendie et de secours, des syndicats de traitement de déchets...) pour identifier et faire enlever ces objets radioactifs. Les coûts liés à cette prise en charge sont financés par la CNAR;
- la réalisation de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Véritable outil de référence, il fait état des stocks sur le territoire français et propose une évaluation des volumes à venir selon plusieurs scénarios de politique énergétique. Les données qu’il contient – état des stocks, localisation, entreposage et stockage – sont intégralement mises à disposition du public.
La création de l’Observatoire Pérenne de l’Environnement (OPE)
Dès 2007, l’Andra décide de se doter d’un outil scientifique d’observation et de surveillance, dont l’objectif premier est de réaliser un état de référence de l'environnement dans le cadre du projet de stockage géologique.
L’OPE repose sur plusieurs centaines de points d’observation répartis dans une zone de 900km2, des images satellites et aériennes et des stations instrumentées de suivi en continu (station atmosphérique et météorologique, station de suivi des eaux et du milieu aquatique, stations agricoles, etc.). Les recherches qu’il conduit s’intègrent dans un réseau scientifique national et international.
Le projet de stockage géologique profond prend de l’ampleur
A côté du Laboratoire souterrain, est construit en 2009 l'Espace technologique. Y sont réalisés des essais et y sont exposés des prototypes d'objets et de machines qui pourraient être mis en œuvre dans le futur centre de stockage profond.
Fin 2009, l'Andra remet au Gouvernement un nouveau dossier faisant un point d'étape sur le projet de centre de stockage. Il propose notamment, pour l'étude de l'implantation des installations souterraines du centre de stockage profond, une zone de 30 km² appelée ZIRA (zone d'intérêt pour une reconnaissance approfondie), fruit d'un dialogue avec les acteurs locaux. Dès mars 2010, l’Andra est autorisée à mener des investigations géologiques approfondies sur la ZIRA.
C’est aussi en 2010 que le projet de stockage géologique prend le nom de Cigéo (centre industriel de stockage géologique).
A l'occasion de ses 20 ans, l’Andra crée l’exposition « La radioactivité : de Omer à Oppenheimer » . Labellisée par le Comité national de la chimie et en partenariat avec l’Institut Curie, l’IRSN, l’ASN et plusieurs ministères, elle a pour but de transmettre une plus large connaissance de l’histoire de la radioactivité, sensibiliser à ses différents usages et contribuer à faire comprendre les problématiques liées à la gestion des déchets radioactifs. Exposée au Palais de la découverte puis dans les territoires d’accueil des centres de l’Andra, elle accueillera près de 120.000 personnes.
Sur la base des études, des recherches et des expérimentations conduites depuis 1991, l’Andra lance officiellement la phase de conception industrielle de Cigéo. Etape importante de la vie du projet, elle permet de définir les spécifications fonctionnelles et les choix techniques présidant à la conception de Cigéo.
Le 20 décembre 2011, après enquête publique, l'exploitation du Laboratoire souterrain du Centre de Meuse / Haute-Marne est prolongée jusqu’en 2030, permettant ainsi à l’Andra de poursuivre ses recherches.
Intensification des activités dans l’Aube
A partir de 2012, deux nouvelles activités dédiées aux déchets provenant des industries non électronucléaires sont internalisées par l’Andra sur le CSTFA. Il s’agit de leur regroupement et de leur entreposage lorsqu’ils ne peuvent pas être prise en charge sur les centres de stockage existants.
Le centre prend alors le nom de Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage). Ces nouvelles activités permettent à l’Andra de fiabiliser la filière de gestion des déchets issus de cette filière composée de plus de 1 200 clients différents.
Parallèlement, les recherches se poursuivent sur le projet de stockage des déchets FA-VL. EN 2013, l’Andra obtient l’accord de la Communauté de communes de Soulaines pour réaliser des investigations géologiques à proximité des centres existants de l'Andra dans l'Aube.
2013 – 2018, cinq années de réflexion et de concertation
Cigéo au cœur des discussions
Conformément à la loi de 2006, et après saisine de la Commission nationale du débat public en octobre 2012, un deuxième débat public sur Cigéo se déroule du 15 mai au 15 décembre 2013. Il aboutit notamment à un aménagement du calendrier du projet, à l’intégration d’une phase industrielle pilote au démarrage de l’installation et à la proposition d’une définition de la réversibilité comme outil de gouvernance du développement de Cigéo. Ce débat public se clôt au début de l’année 2014 avec l’organisation d’une conférence de citoyens.
Au même moment, du point de vue industriel, Cigéo entre dans la phase d’avant-projet sommaire (APS) : cette étape modélise et présente les ouvrages souterrains où seront stockés les déchets radioactifs ainsi que les installations de surface nécessaires aux travaux et à l’exploitation du futur centre.
C’est aussi à cette période que le Centre de Meuse/Haute-Marne se dote d’un nouvel outil : l’écothèque. Ce bâtiment, assure la conservation et la présentation des échantillons prélevés dans le cadre de l’OPE, dans des conditions garantissant leur traçabilité et leur intégrité. Cet outil vient compléter l’installation de la station atmosphérique créée en 2011 pour suivre à très long terme les conditions météorologiques, la qualité de l’air et les gaz à effet de serre et l’installation de cinq stations de suivi des eaux mises en place en mars 2012 pour surveiller la qualité physico-chimique et biologique des cours d’eau de la zone.
L’Andra présente l’ensemble de ses dispositifs mémoriels en septembre 2014 à Verdun, lors de la conférence internationale « Mémoire pour les générations futures » organisée par l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE. Ces dispositifs sont conçus pour assurer la transmission de la mémoire sur au moins 15 à 20 générations, soit environ 5 siècles.
2016, année politique pour Cigéo
Début 2016, la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ségolène Royale arrête le coût objectif du projet Cigéo, dont la construction et l’exploitation durera près de 150 ans, à 25 milliards d’euros. Du point de vue de la conception industrielle, Cigéo entre désormais dans la phase d’Avant-Projet Détaillé, dernière ligne droite avant le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création (DAC).
Etape essentielle du projet, la loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue concrétise dans la législation plusieurs attentes exprimées à l’occasion du débat public de 2013. Le législateur définit la notion de réversibilité et programme des rendez-vous réguliers avec la société autour de la gouvernance du projet.
Les centres de l’Aube élargissent encore leurs compétences
En juin 2016, après deux ans de procédures et de travaux, le bâtiment de l’installation de tri et de traitement de déchets radioactifs est inauguré sur le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) de l’Aube. Ce nouvel équipement répond aux besoins concrets des producteurs de déchets radioactifs issus d’activités non-électronucléaires.
Fin 2017, toujours au CIRES, c’est l’alvéole dédiée au colis hors normes du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage qui est mise en service. Elle permet le stockage des déchets massifs et/ou volumineux issus notamment du démantèlement des installations nucléaires françaises.
Au CSA, l’ASN autorise la mise en service de l’'installation contrôle colis (ICC) qui permettra dorénavant de réaliser in situ des vérifications sur certains colis, avant leur stockage. Jusqu’à présent ces contrôles étaient confiés à des laboratoires extérieurs, faute d'installations adéquates sur le site. Désormais, l’Agence pourra réaliser, elle-même, différents types de contrôles (non destructifs, tels que pesées, relevées des dimensions, mesures de dégazage, scanners aux rayons X, ou destructifs comme l’inventaires des colis, le carottage, etc.).
Depuis 2018, en route vers Cigéo
Sûreté et concertation
Au mois de janvier 2018, le projet Cigéo franchi une étape importante. L’ASN publie un avis positif sur le Dossier d'options de sûreté de Cigéo remis par l'Andra en 2016. Cet avis résulte d'une instruction de plus d'un an et demi qui a mobilisé de nombreux acteurs, en France et à l'international, et qui s'est terminée par une consultation du public. Elle valide les progrès de l’Agence dans l’acquisition des connaissances et dans la conception du projet, l'ASN soulignant particulièrement la maturité technologique de celui-ci.
Au mois de mars 2018, poursuivant ses efforts dans sa démarche de dialogue avec la société et d’association des parties prenantes, l’Andra lance officiellement la feuille de route de la concertation autour du projet Cigéo. Cette feuille de route constitue un enjeu fort d’information, de débat et de co-construction autour de deux enjeux majeurs : l'insertion environnementale et territoriale de Cigéo (transport, énergie, eau, aménagement), ainsi que son développement et déploiement (phase industrielle pilote, gouvernance). À l’initiative de l’Andra, cette feuille de route est notamment suivie par deux garants de la concertation nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2017.
Alors que le conception initiale du projet se termine, l’Andra dépose, en août 2020, le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP). Ce dossier comprend un ensemble de documents, dont l’étude d’impact qui constitue la pièce maîtresse. Après une instruction par les services de l’État, un avis de l’Autorité environnementale, ainsi que des collectivités territoriales concernées par le projet, la demande de DUP a fait l’objet d’une enquête publique à l’automne 2021. À son terme, la commission d'enquête a émis un avis favorable.
Un aboutissement autant qu’un commencement
En juillet 2022 le Gouvernement signe le décret de déclaration d’utilité publique de Cigéo. Il témoigne notamment de la reconnaissance de l’intérêt général du projet. C'est également un jalon préalable au dépôt d’une série de demandes d’autorisations nécessaires à son avancement.
Marquant l'aboutissement de 30 ans d'études et de recherches, l’Andra dépose en janvier 2023 la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo. Elle s’accompagne d’un dossier de 23 pièces, représentant environ 10 000 pages, faisant état du niveau de connaissances scientifiques et techniques acquises et présentant la démonstration de la sûreté de Cigéo pendant toutes ses phases de vie (sa construction, son fonctionnement et après sa fermeture). Ce dossier est désormais entre les mains de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
L'apport du Laboratoire souterrain
La constitution du dossier de DAC s'appuie largement sur le formidable outil de recherche qu'est le Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne, à 490 mètres sous terre. Les études menées depuis 2000 permettent alors d’avoir plus de vingt ans de recul sur certaines mesures, effectuées dans les différentes conditions qui seraient rencontrées dans Cigéo. Au fil des années, le Laboratoire joue de plus en plus son double rôle : approfondir les connaissances scientifiques sur le stockage géologique profond, mais également d’acquérir un retour d’expérience sur les techniques de creusement, à une échelle réelle, pour l’installation souterraine de Cigéo.
Ce dépôt et l’instruction du dossier par l’ASN traduisent le début d’une nouvelle phase : Cigéo se prépare pour sa réalisation et l’Andra en devient l’exploitant. Certes, Cigéo n’est encore qu’en projet, mais l’Agence en est déjà responsable devant l’ASN.