La CNE publie son rapport d’évaluation
La Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE) a publié son rapport d’évaluation n°16 sur les recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. La CNE a été auditionnée le 21 juillet par l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Dans ce nouveau rapport annuel, la CNE revient sur :
- Panorama international - changement de paradigme ou continuité ?
"Ce chapitre propose une vision synthétique des stratégies et des mutations engagées par les pays disposant d’installations électronucléaires dans le monde. Les ambitions sont diverses et les modalités déployées pour les atteindre reposent sur des leviers très différents selon les pays. Ce panorama international appelle un regard critique sur les objectifs poursuivis et les travaux engagés par notre pays."
- Les nouveaux réacteurs et le cycle du combustible en France
"Ce chapitre consacré met en perspective la variété des projets de réacteurs proposés au regard de leurs implications sur le cycle du combustible."
- Les déchets et leurs filières de gestion en France
"Dans le troisième chapitre, la Commission rappelle qu’il est essentiel d’établir une politique claire sur la gestion des déchets, avant toute décision concernant l’évolution du parc électronucléaire. Il convient en effet de définir les exutoires dans le respect de valeurs éthiques : les entreposages intermédiaires, le recyclage des matières valorisables, le stockage accueillant de façon sûre et pérenne les déchets ultimes."
- Formation, expertise et compétences
"Le quatrième chapitre souligne l’importance de disposer de chercheurs et ingénieurs bien formés et créatifs pour mettre en œuvre une gestion durable et responsable des matières et déchets radioactifs. Il est tout aussi important de bénéficier d’un parc d’infrastructures de recherche pour le volet expérimental inhérent au développement de toute filière industrielle, et enfin d’un écosystème attractif de PME et ETI proposant des projets innovants aux jeunes talents."
Le projet Cigéo vu par la CNE
Lors de la présentation de son rapport d’évaluation n°16 à l’OPECST le 21 juillet, la CNE a souligné que :
- « Toutes les conditions scientifiques et techniques sont réunies pour un dépôt sans délai de la demande d’autorisation de construction (DAC) de l’installation de stockage Cigéo » ;
- « A ce jour, aucune alternative équivalente au stockage géologique des déchets HAVL et MAVL n’est disponible. »
La CNE en bref
La CNE a pour mission d’évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est également rendu public.
La Commission est composée de douze membres, choisis sur propositions de l'Académie des sciences, de l'Académie des sciences morales et politiques, et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le dernier renouvellement date du 21 janvier 2020.
La Commission est indépendante. Elle rend compte au Parlement. Elle est saisie en tant que de besoin par l'OPECST ou par le Gouvernement pour toute question relevant de son champ de compétences. Elle présente chaque année les éléments de son rapport au Clis du laboratoire de Bure.