Le deuxième Comité de haut niveau 2019 de Cigéo s'est tenu au CMHM
Présidé par Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, le Comité de haut niveau (CHN) s'est tenu ce matin au CMHM. Pierre-Marie Abadie – directeur général de l’Andra -, Adolphe Colrat - président du Conseil d'Administration de l'Andra - et Frédéric Launeau - directeur du projet Cigéo - représentaient l'Agence.
Cette réunion biannuelle a pour fonction de suivre les travaux menés par l'Agence en vue de préparer l’arrivée de Cigéo sur le territoire et pour mobiliser les opérateurs de la filière nucléaire impliqués dans le développement économique local. Ce matin, était à l'ordre du jour :
Une présentation de l'Andra, articulée autour des enjeux calendaires du projet, des opérations territoriales achevées et en cours, et la feuille de route de la concertation.
La signature en fin de matinée du Projet de Développement du Territoire : anciennement nommé Contrat de Développement du Territoire, il a pour objectifs de préparer le territoire à l'arrivée de Cigéo et s’articule autour de trois thématiques :
• Infrastructures de transports
• Cadre de vie et attractivité (services, eau, habitat, numérique, paysage et patrimoine)
• Développement économique (achats locaux, emplois, compétences, formation, insertion)
La reconduction pour trois ans des deux Groupements d'Intérêt Publics, le GIP Objectif Meuse et le GIP Haute-Marne. Ces établissements publics redistribuent au territoire des fonds versés par les producteurs de déchets (CEA, EDF et Orano) pour des projets de développement économique.
Le lancement d’une concertation, sous l’égide du Préfet de la Meuse – Préfet coordonnateur du projet Cigéo, sur la fiscalité future applicable à Cigéo : Cette concertation se tiendra tout au long de l’année à venir pour définir, avec les élus du territoire, le modèle fiscal à appliquer à Cigéo (droit commun ou modèle spécifique). A l’issue de cette concertation, le Gouvernement proposera au Parlement d’adopter ces dispositions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
Le point d'étape sur l'étude pour une vision prospective du territoire, portant sur le développement économique local : Lors du CHN du mois de mars 2019, le Président de la Région Grand Est Jean Rottner avait annoncé le lancement d’une étude pour élaborer une stratégie prospective pour construire une vision du territoire. Cette étude, confiée à l’agence Scalen (Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine), est actuellement en cours. Pascal Taton, Directeur général de Scalen, a donc fait un point d’étape pour évoquer les premiers contacts et annoncer les étapes à venir.
Les membres du Comité de Haut Niveau (CHN)
Présidé par un membre du Gouvernement, le CHN rassemble des élus (parlementaires, présidents de conseils régionaux, départementaux et de communautés de communes, maires), des responsables de haut niveau de l’Andra et des opérateurs de la filière nucléaire (EDF, Orano et le CEA), ainsi que des préfets, des représentants des services déconcentrés de l’État et des responsables d’établissements publics.
Signature du Projet de Développement du Territoire (PDT) temps fort de ce CHN
