Mise en consultation du projet de la 5e édition PNGMDR
Depuis le 13 mai, le projet de 5ème édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est soumis à une nouvelle et dernière phase de consultation publique. Le public a jusqu’au 16 juin pour prendre connaissance et commenter ce projet de texte, ainsi que des deux projets de textes réglementaires associés (décret et arrêté).
Depuis le 13 mai, le projet de 5ème édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est soumis à une nouvelle et dernière phase de consultation publique. Le public a jusqu’au 16 juin pour prendre connaissance et commenter ce projet de texte, ainsi que des deux projets de textes réglementaires associés (décret et arrêté).
L’ensemble des documents est disponible sur le site dédié aux consultations publiques du Ministère de la Transition écologique.
Le PNGMDR dresse un état des lieux et les feuilles de route associées pour l’ensemble des filières de gestion à long terme des matières et déchets radioactifs. Il est rédigé par le ministère de la Transition écologique, et son suivi est assuré conjointement par ce même ministère et l’ASN, et par un groupe de travail composé de plusieurs parties prenantes : l’Andra bien évidemment, mais aussi les producteurs de déchets, des associations, l’IRSN…
Cette édition du PNGMDR a fait l’objet d’un débat public en 2019, puis d’une concertation post-débat public en 2020-2021. À l’issue de cette nouvelle étape de consultation du public, le PNGMDR ainsi finalisé sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.