Publication du bilan des concertations sur la phase industrielle pilote et la gouvernance du projet Cigéo
En 2021-2022, des concertations sur la phase industrielle pilote et sur la gouvernance de Cigéo ont été organisées par l’Andra. Ces initiatives ont suscité de nombreuses contributions du public et des parties prenantes, qui vont nourrir les prochaines étapes du projet et le faire évoluer.
Cigéo, le projet de stockage en couche géologique profonde des déchets les plus radioactifs, engage la société pour une très longue durée. La participation du public et des parties prenantes dans l’élaboration du projet est donc essentielle et c’est la raison pour laquelle, tant sur des sujets de portée locale que sur des enjeux nationaux, l’Andra s’efforce depuis des années de consulter le public. En 2021-2022, la concertation sur le projet a connu une étape importante avec deux démarches parallèles de concertation sur la phase industrielle pilote et la gouvernance du centre de stockage.
Si Cigéo est autorisé, la phase industrielle pilote sera la première étape du déploiement progressif du projet. Elle vise à conforter les fonctionnalités techniques et organisationnelles du centre de stockage en conditions réelles pendant les premières années de construction et de fonctionnement. C’est aussi durant cette phase que débutera la mise en pratique de la gouvernance du projet, c’est-à-dire la manière dont seront préparées, prises et suivies les décisions relatives au développement et au fonctionnement de Cigéo.
Ces deux sujets ont été soumis à l’avis du public et des parties prenantes de façon à nourrir le dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, qui sera déposé d’ici la fin de l’année.
Le bilan des concertations sur la phase industrielle pilote et la gouvernance du projet Cigéo
Des outils de concertation complémentaires
L’Andra a mis en place plusieurs dispositifs de participation pour que chacun puisse donner son avis sur ces sujets. Un espace de participation a été mis en ligne pour que le public puisse consulter les documents, donner son avis sur les propositions et poser des questions. Des réunions publiques en ligne ont permis à l’Andra et au ministère de la Transition écologique de présenter le cadre des sujets ouverts à contribution et les propositions, mais également de répondre aux interrogations des participants.
L’Agence a par ailleurs été à la rencontre des organisations concernées et/ou intéressées par Cigéo : associations, personnalités qualifiées, syndicats, entreprises… Enfin, une conférence de citoyens a été organisée entre mai et juillet 2021. Dix-sept personnes aux profils variés, tirées au sort, ont été formées pendant plusieurs semaines afin de produire un avis sur la phase industrielle pilote. Objectif : « Éclairer l’Andra et les décideurs publics sur la façon dont la phase industrielle pilote doit être menée par l’Andra pour assurer la confiance des citoyens dans un début prudent et réversible du projet Cigéo », explique Camille Peiffer, chargée de concertation à l’Andra.
Les citoyens ont participé à plusieurs sessions au cours desquelles une pluralité d’experts, issus d’horizons divers, leur ont présenté une vision globale du projet et des enjeux sociaux et éthiques qui lui sont associés. « La conférence a été organisée par un comité de pilotage indépendant de l’Andra, chargé de veiller à son bon déroulement et de garantir l’impartialité des débats. »
« L’avis citoyen est riche. Il reflète bien l’équilibre des sensibilités présentes au sein de la société. »
Des enseignements riches pour la suite du projet
Au lancement de la concertation, l’Andra avait émis un certain nombre de propositions sur la phase industrielle pilote, comme sa durée (15 à 25 ans), ou son déroulement en deux parties. Elle proposait également de premiers éléments fondamentaux de connaissance à acquérir et à présenter au Parlement pour qu’il puisse fonder sa décision sur les conditions de poursuite du projet à l’horizon 2040/2050 : la sûreté/sécurité du stockage, sa réversibilité, la surveillance environnementale, etc.
Les échanges avec le public ont amené à en ajouter d’autres tels que les bilans des projets de stockage à l’international, le coût et les perspectives économiques du projet ou les perspectives d’impacts du fonctionnement de Cigéo sur les installations de la filière nucléaire. Il a aussi été recommandé que la priorité soit donnée à la mémoire du centre de stockage, l’avis des citoyens soulignant « qu’il est primordial de la conserver le plus longtemps possible et de ne pas organiser l’oubli ».
Enfin, les échanges ont fait émerger le besoin d’une plus grande clarification des enjeux associés à la réversibilité du stockage. Dans cette perspective, les revues de réversibilité prévues dans le cadre du déroulement de la phase industrielle pilote feront l’objet d’une concertation portant sur leurs modalités d’organisation afin de mieux définir leur rôle, leur produit de sortie et leur articulation avec les décisions en matière de gestion des déchets.
Les participants à la concertation ont porté une attention particulière aux conditions de travail des salariés sur le chantier de Cigéo. L’Andra proposera d’ouvrir un dialogue, avec notamment ses partenaires sociaux et leurs représentants territoriaux, autour des dispositions de protection des salariés et des sous-traitants applicables durant la phase initiale de construction de l’installation industrielle.
Les citoyens ont aussi exprimé d’autres préoccupations qui n’entrent pas dans le champ de compétence de l’Andra, mais qui seront néanmoins relayées auprès des acteurs concernés.
Au final, la concertation conforte l’Andra dans sa politique de dialogue et l’engage à poursuivre les échanges avec toutes ses parties prenantes. « L’information et la participation du public et des parties prenantes se poursuivront pendant l’instruction de la DAC, durant la phase industrielle pilote et même au-delà », précise Pascal Leverd.
3 QUESTIONS À...
Pascal Leverd, directeur adjoint du projet Cigéo
Pourquoi l’Andra consulte-t-elle les citoyens ?
Pascal Leverd : C’est à la fois une obligation réglementaire et un choix de l’Andra, qui a souhaité associer le public au projet Cigéo dès son lancement. À chaque étape, des échanges ont eu lieu avec le territoire et le public. Après le débat public de 2013 sur le projet Cigéo, l’Andra s’est dotée d’une feuille de route de la concertation, accompagnée par les garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui aborde des thématiques locales concrètes, par exemple les transports ou l’alimentation en énergie, mais aussi des sujets très stratégiques comme la phase industrielle pilote et la gouvernance.
Quel est le rôle de la CNDP dans les processus de concertation ?
P. L. : Les garants de la CNDP accompagnent l’Andra dans toutes les concertations. Par exemple, ils nous poussent toujours à fournir des documents synthétiques et pédagogiques. La CNDP avait bien identifié l’intérêt du public pour la phase industrielle pilote. Il faut dire que c’est une phase cruciale : c’est le moment où les premières décisions concrètes seront prises concernant la construction, puis le fonctionnement du centre de stockage. Il est normal que le public, les élus et les associations soient tenus informés et puissent participer.
Quels enseignements tirez-vous de la concertation ?
P. L. : La diversité des dispositifs mis en place a permis de recueillir une pluralité de points de vue sur les propositions présentées à la concertation. Les échanges avec les parties prenantes rencontrées ont notamment conduit à la production de nombreuses recommandations et nouvelles propositions pour le projet. Quant à l’avis citoyen, il est très riche et reflète bien l’équilibre des sensibilités présentes au sein de la société. Il sera particulièrement utile pour la suite du projet et renforce notre volonté d’échanges innovants avec le public.