Cigéo : le regard de l'Andra sur l'avis de l’Autorité environnementale sur la DUP
Dans le cadre du dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) de Cigéo, déposé par l’Andra en août 2020, l’Autorité environnementale* a publié son avis le 13 janvier 2021. Sébastien Crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières de l’Andra nous éclaire sur cet avis et les recommandations formulées par l’Autorité environnementale. Interview.
En quoi consiste l’avis de l’Autorité environnementale ?
L’Autorité environnementale rend un avis sur tous les projets soumis, par leurs caractéristiques, à une évaluation environnementale, comme c’est le cas pour le projet Cigéo. Cet avis est consultatif et porte sur la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement. Il a notamment pour but d’améliorer l’information du public et la conception du projet. Il intervient donc à un stade précoce de la procédure afin que les améliorations éventuelles, ou compléments d’information jugés utiles, soient intégrés au dossier avant l’enquête publique.
Cet avis, comme le précise l’Autorité environnementale, n’a pas vocation à se prononcer favorablement ou défavorablement sur le projet, ni à juger de son opportunité, mais il constitue un éclairage à la fois pour le public, pour l’Andra qui porte le projet et pour l’autorité en charge de la décision.
Qu’est-ce que l’Andra retient de cet avis ?
L’Autorité environnementale porte tout d’abord un jugement global sur la qualité de l’étude d’impact. Il est plutôt positif puisqu’elle note qu’il « s’agit d’un dossier d’une ampleur peu commune, dont l’étude d’impact est déjà très importante » et que « l’évaluation environnementale est très détaillée et prend soin d’expliciter de façon didactique les questions techniques abordées ». L’avis ne contient pas d’éléments remettant en cause les choix structurants d’implantation du projet. Il formule cependant une quarantaine de recommandations, appelant à l’étude de mesures complémentaires ou de justifications.
L’Autorité environnementale conforte également le choix de l’Andra d’actualiser l’étude d’impact au fur et à mesure des demandes d’autorisation. Elle confirme que cette vision est « appropriée pour assurer l’information du public et du législateur sur les enjeux environnementaux tout au long du projet ». Le projet nécessitera en effet plusieurs autorisations, en particulier une demande d’autorisation de création (DAC), à venir, au cours de laquelle toutes les questions techniques relatives à la sûreté de l’installation feront l’objet d’une instruction approfondie par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dans la suite de l’examen du dossier d’options de sûreté du projet, remis par l’Andra en 2016, et qui a donné lieu à l’avis de l’ASN du 11 janvier 2018.
Que répond l’Andra sur les interrogations de l’Autorité environnementale vis-à-vis de la réversibilité ?
La réversibilité est un élément essentiel pour l’Andra, puisque c’est elle qui permettra aux générations futures de choisir, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives du stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion. La réversibilité repose sur des dispositions de conception permettant non seulement la récupérabilité des colis, mais aussi la capacité, pour l’installation, de s’adapter à des changements de programme industriel de stockage, ou à des évolutions de la politique nationale en matière de gestion des déchets radioactifs. Ces dispositions seront examinées dans le cadre de la demande d’autorisation de création.
La réversibilité repose aussi sur le développement progressif de l’installation. Il conduit notamment à démarrer l’exploitation de Cigéo par une phase industrielle pilote permettant de conforter les choix effectués et les solutions techniques développées par l’Andra : d’abord avec des maquettes de colis (sans radioactivité) puis avec un nombre limité de colis de déchets radioactifs. Cette phase inclut des essais de récupérabilité. Des revues périodiques de réversibilité sont également prévues pendant la phase industrielle pilote et tout le long du projet. Elles permettront d’informer et de consulter régulièrement le public sur l’ensemble des enjeux liés à la réversibilité du stockage.
Comment l’Andra va-t-elle prendre en compte l’avis de l’Autorité environnementale ?
De façon générale, un mémoire en réponse aux recommandations de l’Autorité environnementale sera produit et joint au dossier de DUP pour l’enquête publique. Il pourra apporter les éléments de justification demandés ou renvoyer à des compléments dans l’étude d’impact, dès cette version ou lors des actualisations successives.
Par exemple, en matière de sûreté, l’Autorité environnementale s’interroge sur la prise en compte par l’Andra de plusieurs éléments importants (notamment les situations accidentelles). Ces éléments figuraient dans le dossier d’option de sûreté du projet et sont un des éléments requis dans la demande d’autorisation de création. L’Andra veillera à les faire figurer de façon plus lisible dans le dossier de DUP.
D’autres recommandations renvoient à des étapes ultérieures de la procédure. Par exemple, en ce qui concerne les impacts environnementaux des aménagements, différentes options restent ouvertes et sont soumises à consultation. Les recommandations seront alors prises en compte dans le cadre des procédures dédiées.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le dossier de DUP, d’ores et déjà accessible au public sur le site web de l’Andra, est en cours d’instruction par les services de l’État. Il fera ensuite l’objet d’une enquête publique afin que chacun puisse s’informer sur le projet et donner son avis. À l’issue de cette enquête publique, la déclaration d’utilité publique de Cigéo pourrait être délivrée par décret du Premier ministre, après avis du Conseil d’État.
(*)L’Autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) a été saisie par le ministère de la Transition écologique.