Deuxième étape de l'instruction technique de la demande d'autorisation de création de Cigéo
Jeudi 16 janvier, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection* (ASNR) a publié une information sur la deuxième phase de l’instruction technique de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo. Elle porte sur l’évaluation de la sûreté du stockage pendant son exploitation. Cette publication se fonde sur les avis produits fin 2024 par les équipes de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le groupe permanent d’experts.
* En fonction depuis le 1er janvier 2025, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Dans ce nouvel avis publié et disponible en ligne, l’IRSN souligne « les avancées notables de la démonstration de sûreté de Cigéo en phase d’exploitation, qui a atteint le niveau de maturité requis au stade du dossier de DAC pour la plupart des composantes ».
De leur côté, et après examen de l’avis IRSN, les groupes permanents d’experts considèrent que « la démonstration de sûreté du fonctionnement des installations de surface et de l’infrastructure souterraine de Cigéo présentée par l’Andra est globalement satisfaisante pour ce stade de développement du projet ».
L'instruction technique de la DAC
Après la confirmation en juin 2023 de la recevabilité du dossier support à la demande d’autorisation de création, l’ASN avait mandaté l’IRSN ainsi que des groupes permanents d’experts pour mener l’expertise technique du dossier selon trois thématiques :
- les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, qui ont fait l’objet d’une première publication de l’ASN en juin 2024. Elle confirmait que les connaissances acquises par l’Andra sur le milieu géologique, sur les colis de déchets et les matériaux, étaient suffisamment solides et maitrisées pour évaluer la sûreté de Cigéo ;
- l’évaluation de sûreté en phase d’exploitation, qui fait l’objet de l’information publiée ce jeudi 16 janvier ;
- l’évaluation de sûreté en phase d’après fermeture, dont l’instruction est en cours pour une information prévue à l’été 2025.
À l’issue de l’instruction technique, l’ASNR remettra son avis global qui précisera, le cas échéant, les attendus en vue des prochaines échéances du projet.
L’IRSN a fait également part dans son avis de demandes complémentaires dans l’objectif de conforter l’évaluation de la sûreté en exploitation de Cigéo en vue de sa mise en service, c’est-à-dire avant le stockage des premiers colis de déchets radioactifs. L’Andra s’est engagée à apporter les éléments demandés à des échéances définies en cohérence avec les étapes de construction des installations de Cigéo, ce qui a été jugé satisfaisant par l’IRSN.
Ces engagements concernent principalement : la consolidation de l’analyse du risque incendie notamment pour les déchets bitumés ; la poursuite des études portant sur la phase de fermeture des alvéoles de stockage des déchets de moyenne activité à vie longue ; et avant les opérations de creusement, la réalisation d’un programme de démonstrateurs d’alvéoles HA qui permettra de garantir l’efficacité des dispositions de maitrise des risques.
Si Cigéo est autorisé, le contrôle de l’ASNR se poursuivra et plusieurs points de rendez-vous sont définis, avec en particulier la demande de mise en service qui sera soumise à autorisation de l’ASNR. D’ici cette échéance et compte-tenu des spécificités de Cigéo, une mise à jour de la version préliminaire du rapport de sûreté sera réalisée au plus tard dix ans après l’obtention du décret d’autorisation.
Cigéo : un développement progressif
Le dépôt du dossier de DAC en 2023 est l’aboutissement de plus de 30 ans d’études et de recherches, mais aussi le démarrage d’une nouvelle étape pour Cigéo, avec d’abord l’obtention de l’autorisation de création, la construction puis l’autorisation de mise en service. Les échéances associées font l’objet d’un travail mené sur le calendrier de Cigéo intégrant les différentes opérations de réalisation (travaux d’aménagements préalables, construction initiale, creusement des installations souterraines, etc.) et qui sera finalisé lors de la mise à jour du dossier de chiffrage avant l’enquête publique.
À l’obtention du décret d’autorisation de création, Cigéo entrera en phase industrielle pilote qui intègre la construction de Cigéo et les premières années d’exploitation du stockage. Cette phase, dont l’IRSN souligne l’importance, permettra de conforter in situ, dans les conditions réelles d’environnement, de construction et de fonctionnement industriel, les données utilisées pour sa conception et pour sa démonstration de sûreté.
Le bilan de la phase industrielle pilote permettra d’éclairer la décision du Parlement quant au vote d’une loi fixant les conditions de poursuite du Centre de stockage Cigéo.