Conditions de prise en charge des objets radioactifs
Une subvention publique permet la prise en charge gratuite ou significativement subventionnée des objets radioactifs détenus par les particuliers ou les collectivités.
Une politique d’aide financière pour la prise en charge des objets radioactifs par l’Andra a été définie par la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (Cnar).
La gratuité est réservée par ordre de priorité aux particuliers et services de sécurité publiques (pompiers, gendarmerie…), aux communes rurales et aux établissements scolaires, pour la prise en charge d'objets radioactifs anciens, ainsi que les paratonnerres (hors frais de dépose).
Cependant, au-dessus d’un coût de prise en charge supérieur à 5 000 euros HT, ce qui correspond à un stock de plusieurs objets, l'aide est décidée au cas par cas par la CNAR. Ce genre de cas est exceptionnel.
Les fabricants ou les industriels/professionnels qui utiliseraient ces objets pour leur radioactivité ne peuvent pas être bénéficiaires des aides de la Cnar.
En savoir plus
Pour en savoir plus ou effectuer une demande d’enlèvement : contactez l'Andra au 01.46.11.83.27 ou par email à collecte-dechets@andra.fr
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