Garantir la conformité du colis
Une fois les spécifications définies pour chaque type de colis, c’est au producteur de définir les dispositions techniques qui lui permettront de fabriquer des colis conformes à ces exigences. Des dispositions qu’il doit auparavant faire valider par l’Andra. C’est tout l’objet de la procédure d’agrément/acceptation.
Le processus d’agrément/acceptation concerne les déchets de faible et moyenne activités (FMA) destinés au Centre de stockage de l’Aube (CSA). L’agrément est l’accord par lequel l’Andra valide les dispositions techniques que le producteur doit mettre en œuvre pour fabriquer des colis conformes aux spécifications requises. Il est complété par un deuxième processus, dit “d’acceptation”, qui consiste à vérifier que l’organisation effectivement mise en place par le producteur pour conditionner ses déchets permettra de fabriquer un colis conforme à l’agrément qui lui a été délivré. “C’est un peu comme dans le secteur de l’automobile, explique Michel Dutzer, adjoint au directeur industriel de l’Andra. La phase d’agrément consiste à qualifier le prototype, l’acceptation vise à s’assurer que l’organisation mise en place dans l’usine permettra de fabriquer en série un objet conforme au prototype.”
Le processus d’agrément : un parcours incontournable
L’obtention d’un agrément nécessite un an à trois ans de travail. Annie Delisée, à la tête du service agrément/acceptation de l’Andra, déroule le processus : “Le producteur qui souhaite faire agréer un nouveau type de colis nous envoie un dossier décrivant son projet d’agrément. Nous vérifions dans un premier temps avec lui, puis en comité d’examen interne, que nous disposons de suffisamment d’éléments pour juger de la recevabilité de sa demande. Le cas échéant, nous pouvons lui demander d’apporter des informations complémentaires.”
Une fois le dossier complété, l’instruction peut débuter. Celle-ci va s’appuyer sur une “matrice de conformité”, document élaboré par l’Andra qui liste l’ensemble des exigences que le colis doit respecter. Dans un premier temps, le producteur identifie comment il va respecter chacune des exigences. Il rédige notamment un dossier de caractérisation qui liste les essais (tests de résistance du béton, de diffusion…) qu’il va devoir réaliser pour démontrer que son colis est conforme aux exigences de l’Andra. Cette étape validée, il passe à la réalisation des essais. “À ce stade, s’il arrive que l’on identifie qu’une exigence n’est pas respectée, celle-ci est analysée par l’Andra et peut faire alors l’objet d’une dérogation, qui sera instruite en parallèle par notre service sûreté, ou bien l’Andra demande au producteur de faire évoluer son processus de fabrication pour satisfaire nos exigences.”
À l’issue de cette phase d’essais, le producteur remet un dossier contenant les résultats de caractérisation ainsi que les descriptifs de procédé de conditionnement et de caractérisation radiologique (caractéristiques de déchets, de l’enveloppe du colis, procédés, mesures de radioactivité…). Enfin la dernière étape consiste à décliner l’ensemble du processus en dispositions techniques. “Il s’agit pour le producteur de décrire précisément les différents gestes qui devront être effectués sur le terrain par ses opérateurs (pesée des colis, vérification de la formulation du mortier…) et les différents moyens de contrôles associés.” Une fois cette étape validée, l’agrément est notifié.
De l’agrément à l’acceptation
L’acceptation consiste à s’assurer que toutes les dispositions décrites dans l’agrément sont correctement mises en œuvre sur le site de production des colis. Cela donne lieu à un important travail documentaire, complété par des visites sur le terrain. “Pour un nouvel agrément, la visite chez le producteur est systématique. S’il s’agit d’une révision ou d’un renouvellement d’agrément, il n’est pas forcément nécessaire de se rendre sur place.”
Elle est valable pour un site de production. “Les producteurs doivent ainsi obtenir un agrément et une acceptation pour chaque famille de colis, précise Annie Delisée. Le cas d’EDF est un peu particulier : nous délivrons un agrément générique, qui est ensuite déployé sur les différents centres de production. Charge à chacun d’obtenir l’acceptation qui lui permettra de livrer les colis associés à la famille agréée/acceptée pour leur stockage au Centre de stockage de l’Aube. Un même agrément peut ainsi être décliné en une vingtaine d’acceptations, une pour chaque centre de production.”
Un processus plus simple pour les déchets de très faible activité
Pour les déchets de très faible activité, stockés au Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), les déchets étant moins dangereux, le processus est plus rapide. “On ne parle alors pas d’agrément mais uniquement d’acceptation”, explique Annie Delisée. Un travail d’instruction est réalisé pour vérifier que le colis respecte bien les exigences de l’Andra. “Les problèmes auxquels nous sommes confrontés lors de l’instruction concernent le plus souvent le conditionnement, la manutention (beaucoup de pièces unitaires) et la caractérisation.”
Les agréments et acceptations délivrés par l'Andra
Colis de déchets de faible et moyenne activités.
- 75 agréments actuellement en service et 180 acceptations associées ;
- 7 nouveaux agréments délivrés en 2014 ;
- 25 dossiers d’agrément en cours d’instruction, et autant en acceptation.
Colis de déchets de très faible activité.
- 160 demandes par an ;
- 140 acceptations délivrées en 2014.
Ultime étape avant d'autoriser l'expédition: le contrôle informatique
Il s’appelle Procom. Sa mission : garantir que les colis déclarés par les producteurs dans le cadre d’une expédition sont conformes aux agréments délivrés. Un système entièrement automatisé, en lien direct avec les applications des producteurs, et dans lequel toutes les informations concernant les agréments, les spécifications pour chaque type de colis sont paramétrées. “Procom intègre les informations transmises par le producteur et les compare avec les paramétrages de l’Andra, explique Hakim Gouram, chef du service gestion des données colis à l’Andra. Le système contrôle ainsi la conformité de chaque colis, mais aussi l’expédition dans sa globalité. Si une anomalie est détectée, le producteur reçoit un message d’erreur qui lui indique le motif du refus : dépassement de limite d’activité, déclaration d’un radionucléide non prévu dans l’agrément, numéro de colis erroné… Sinon, il reçoit automatiquement une autorisation d’expédier et peut alors procéder physiquement à l’expédition.”
La conformité de la livraison sera une nouvelle fois contrôlée à l’arrivée sur le Centre de stockage. Procom centralise également toutes les informations sur la vie du colis sur le Centre : masse, volume, traitement subi par le colis (compactage), dans quel ouvrage il a été stocké, jusqu’à son emplacement précis dans l’alvéole de stockage. “Nous savons ainsi à tout instant où se trouve le colis sur l’installation ; ces données sont aussi utilisées pour réaliser l’inventaire des Centres et le suivi de leur taux de remplissage, en termes de capacité volumique, mais aussi de capacité radiologique.”