La demande d’autorisation de création en bref
Pour engager la construction initiale de Cigéo, l’Andra doit au préalable obtenir l’autorisation de création. Cette autorisation, comme pour toute installation nucléaire, est actée par un décret, qui fait suite à une phase d’instruction et une phase de consultation de différentes institutions comme l’Autorité environnementale ou des collectivités locales concernées, ainsi que du public (enquête publique).
Une demande d’autorisation de création s’accompagne d’un dossier, remis à la ministre de la Transition énergétique, chargée de la sûreté nucléaire. Ce dossier, dont la composition est inscrite dans le code de l’environnement, comporte entre autres une description détaillée de l’installation et de son fonctionnement, une version préliminaire du rapport de sûreté, qui présente de façon détaillée la démonstration de sûreté de l’installation suivie par l’exploitant, ainsi qu’une étude d’impact du projet sur l’environnement.
Le décret d’autorisation de création, s’il est délivré, n’autorisera que le démarrage de la construction de la première tranche de Cigéo. Il permettra notamment de finaliser les démarches de contractualisation des travaux de construction. Le décret n’autorisera pas le stockage des colis de déchets radioactifs : seule une autorisation de mise en service délivrée par l’Autorité de sûreté nucléaire le permettra.
