Lancement d'une nouvelle phase de concertation sur Cigéo
Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) prévoit que l’Andra précise, d’ici à fin 2024, les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote de Cigéo. Cette phase unique en son genre, issue du débat public de 2013 sur le projet et désormais inscrite dans la loi, doit permettre un démarrage progressif et prudent de l’installation et pourrait commencer dès la publication du décret d’autorisation de création du centre de stockage. Pour en préciser les contours, les enjeux et les attendus, l’Andra lance en 2024 une nouvelle concertation auprès d’un public varié et avec des modalités innovantes. Explications.
Si, à l’issue de l’examen de sa demande d’autorisation de création (DAC) déposée en janvier 2023, le centre de stockage géologique Cigéo est autorisé, il débutera par une phase industrielle pilote. « Celle-ci comprend la construction et le démarrage de l’installation et se prolongera jusqu'aux premières années d’exploitation du stockage. L’objectif est de conforter les données utilisées pour la démonstration de sûreté de Cigéo, de s’assurer que l’Andra prend bien en main l’exploitation du stockage et enfin de conforter la capacité à récupérer les colis de déchets radioactifs. À l’issue de cette phase pilote, qui durera entre quinze et vingt-cinq ans, le temps de rassembler suffisamment de données, un vote du Parlement sera nécessaire pour déterminer les conditions de poursuite du stockage », détaille Camille Peiffer, responsable concertation à l’Andra.
Au-delà des aspects techniques, la phase industrielle pilote doit aussi couvrir la gouvernance du centre de stockage, qui vise à assurer l’information du public et des parties prenantes sur le fonctionnement de l’installation.
Des avis citoyens
En 2021-2022, l’Andra a déjà consulté le public, localement et au niveau national, ainsi que les parties prenantes (syndicats professionnels, producteurs de déchets, acteurs locaux, etc.) au sujet de l’organisation de cette phase industrielle pilote, à la fois lors de rencontres, de webinaires et de consultations en ligne. Une conférence de citoyens, composée de 17 personnes tirées au sort et réunies sous l’égide d’un comité de pilotage indépendant, a notamment émis, le 10 juillet 2021, un avis sur la façon dont la phase industrielle pilote de Cigéo devait être menée pour assurer la confiance dans un début prudent et réversible du projet. Un bilan des enseignements de ces consultations a été publié par l’Andra le 6 octobre 2022.
Ces propositions ont nourri la première édition du plan directeur de l’exploitation (PDE) jointe au dossier de demande d’autorisation de création (DAC). Les avis recueillis recommandent, au-delà des aspects les plus techniques, de prendre également en compte des aspects liés à la mémoire du stockage, son impact socio-économique sur le territoire, les développements techniques et les retours d’expérience en matière de gestion et de stockage des déchets radioactifs… Au total, six thèmes d’études ont été ajoutés aux thématiques proposées par l’Andra et retenus comme des éléments de connaissances à acquérir lors de la phase industrielle pilote.
Parlement 2050
« Comme la concertation de 2021-2022 avait aidé à affiner les contours de la phase industrielle pilote et à alimenter la demande d’autorisation de création, la concertation de 2024, à la fois locale et nationale, va nourrir le rapport que l’Andra produira à la fin de l’année, conformément aux exigences n du PNGMDR », souligne Camille Peiffer.
Pour préciser les objectifs et critères de réussite de la phase industrielle pilote, l’Andra s’est appuyée sur un dispositif de concertation inédit. « Nous avons proposé à des étudiants recrutés sur la base du volontariat, en ligne ou lors de visites de nos installations, de se mettre dans la peau de parlementaires qui, à l’horizon 2050, auront à décider des conditions de poursuite du stockage et de mettre en évidence les éléments nécessaires pour permettre cette décision », explique Camille Peiffer. Comme ces étudiants venus de toute la France, les membres du Comité éthique et société (CES) auprès de l’Andra se plieront au même exercice. Un groupe de travail de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) est également mis à contribution : un premier webinaire les a réunis le 6 mars 2024 et sera suivi, en mai, d’une visite du Laboratoire souterrain de l’Andra en Meuse/Haute-Marne. Leurs recommandations sont attendues en juin. Enfin, des rencontres seront organisées à partir d’avril avec des parties prenantes, dont le Clis de Bure*, et des modules en ligne complètent le dispositif de concertation pour l’ensemble du public à l’échelle nationale.
« La concertation a aussi lieu à l’échelle locale, sur le territoire d’implantation de Cigéo, et nous nous efforçons d’associer au maximum les acteurs locaux, conclut Camille Peiffer. Ainsi, avant même le démarrage de la phase industrielle pilote, nous avons constitué avec les riverains du site un groupe de suivi de chantier pour assurer le bon déroulement des premiers travaux préparatoires : fouilles archéologiques ou forages géotechniques. À chaque étape du projet, la concertation est un outil d’amélioration des décisions prises pour le projet. »