L'Andra et les producteurs électronucléaires : signature de deux nouveaux contrats concernant les déchets de très faible activité
L’Andra, EDF, Orano et le CEA viennent de conclure deux accords (un contrat-cadre et un contrat d’application), pour la période 2020/2024, relatifs à la prise en charge des déchets de très faible activité (TFA) au Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires).
"Nous avons joué la transparence avec les producteurs en faisant réaliser par un organisme tiers un audit des coûts de l’activité sur la période du contrat passé", explique Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et des centres de l’Andra dans l’Aube. Les négociations, qui se sont déroulées sur 18 mois, ont été menées sur la base des résultats de cet audit. La majeure partie de ces échanges a consisté, au-delà des aspects techniques et opérationnels, à partager sur les différentes hypothèses structurantes pour les années à venir (volumes des déchets à prendre en charge, planning, projets…) et à trouver le meilleur compromis dans l’intérêt de toutes les parties. "Ces échanges nous ont permis d’aboutir à la signature de deux contrats satisfaisant l’ensemble des parties. Les négociations ont été globalement très constructives, et ce grâce à la qualité des relations avec les producteurs, condition nécessaire à un bon accomplissement de nos missions respectives", insiste Patrice Torres.
La prise en charge des déchets TFA est gérée à travers :
- Un contrat-cadre qui définit les engagements de fonds sur toute la durée d’exploitation du Cires. Ce nouveau contrat a en particulier permis de revoir toutes les hypothèses et prévisions de volume émises au démarrage du stockage des déchets TFA en 2003. Y ont également été intégrées les évolutions nécessaires en lien avec le projet d’augmentation de capacité du Cires qui vise à porter la capacité autorisée du centre à plus de 900 000 m3 (actuellement la capacité autorisée est de 650 000 m3) sur la même surface au sol.
- Un contrat d’application qui établit les tarifs et les clauses de gestion des déchets TFA : conditions d’acceptation des déchets définies par l’Andra, processus de contrôle des colis de déchets sur le site, la surveillance de l'environnement… Les tarifs convenus garantissent une meilleure couverture des frais fixes du centre et donnent à l'Andra une visibilité permettant de gérer des investissements.