Le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc confirme la propriété du bois Lejuc à l’Andra
Jeudi 21 novembre 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a jugé irrecevable la demande en annulation de l’acte d’échange du bois Lejuc d’un collectif d’habitants de Mandres-en-Barrois.
Cette propriété avait fait l’objet en 2016 d’un échange entre l’Andra et la commune de Mandres-en-Barrois, en vue d’y implanter la zone de soutien aux travaux de Cigéo (le projet français de stockage géologique profond de déchets radioactifs), si ce dernier est autorisé.
Cette décision du TGI confirme ainsi deux décisions du tribunal administratif de Nancy, qui a rejeté en 2017 puis en 2019 les recours de ce collectif d’habitants demandant l’annulation (en référé puis sur le fond) de la délibération prise par le Conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois autorisant le maire à procéder à cet échange, en raison de la régularité et de la légalité de la délibération.