Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2023
Le 16 mai dernier, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2023. Ce document de référence, publié chaque année, fait le point sur les évolutions comme les difficultés constatées au sein des organismes contrôlés par l’ASN. L'Autorité présente notamment ses appréciations sur les activités de l'Andra. Extraits.
Concernant le projet Cigéo, l'ASN précise qu'elle a débuté l'instruction technique de la demande d'autorisation de création en juin 2023. Elle note « une dynamique positive au sein de l’équipe de maîtrise d’ouvrage et le bon fonctionnement des instances de gouvernance mises en place pour identifier, hiérarchiser et arbitrer les choix techniques à enjeux du projet. Ces éléments confortent la démonstration des capacités techniques de l’Andra pour mener à bien le projet Cigéo. »
Dans ses faits marquants 2023, l'ASN revient également sur les modalités de l'instruction : « Cette instruction technique, dont la durée est estimée à environ trois ans, s’articule autour de l’évaluation de trois thématiques : les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo – notamment concernant le choix du site retenu –, la sûreté des installations de surface et souterraines en phase d’exploitation, et la sûreté à long terme après la fermeture [...] L’ASN a mis en œuvre un dispositif inédit de concertation autour du processus d’instruction technique. Ainsi, différentes parties prenantes ont été consultées dans le cadre de l’élaboration de la saisine de l’IRSN sur la demande d’autorisation de création de Cigéo, avec pour objectif de recenser leurs attentes et préoccupations, en relation avec la sûreté nucléaire et la radioprotection, afin de les prendre en compte dans le cadrage de l’expertise du dossier. »
Pour l'exploitation des installations existantes de l'Andra (Centre de stockage de l'Aube, Centre de stockage de la Manche), l'ASN estime que : « les conditions d’exploitation des installations de l’Andra sont restées satisfaisantes dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement en 2023. Elle souligne également la bonne qualité des analyses de sûreté produites par l’Andra, et le fait que les réexamens périodiques des installations de stockage sont conduits de façon satisfaisante. L’évaluation des impacts à long terme des substances radiologiques et chimiques des installations de stockage sur la faune et la flore reste cependant un sujet dont la maîtrise doit être consolidée par l’Andra. »
Quid du Cires ?
Le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) de l'Andra n'est pas une Installation nucléaire de base (INB), mais une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). C'est la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) qui veille au respect des règles d’exploitation et de surveillance du Cires.
Le détail des centres
L'ASN dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle. Le rapport 2023 de l'ASN dresse ainsi un panorama régional de ses actions, notamment pour les installations de l'Andra.
Dans le Grand Est, la division territoriale de Châlons-en-Champagne donne ses conclusions :
- Pour le Centre de stockage de l'Aube (CSA) : « L’ASN considère que le CSA est exploité dans des conditions satisfaisantes dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’environnement. Les inspections menées en 2023 ont notamment permis de constater une organisation adaptée en matière de surveillance des rejets et de l’environnement, de suivi et de contrôle des opérations de génie civil, et plus généralement un management satisfaisant de la sûreté. »
- Pour le Centre de l'Andra eu Meuse/Haute-Marne (CMHM) : « L’ASN considère que les expérimentations et travaux scientifiques menés par l’Andra dans le laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis en 2023 avec un bon niveau de qualité, comparable à celui des années précédentes. »
La division de Caen fait de même en région Normandie pour le Centre de stockage de la Manche (CSM) : « En 2023, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en oeuvre pour l’exploitation des installations du CSM est globalement satisfaisante en matière de sureté, de radioprotection et de surveillance de l’environnement. En particulier, l’exploitant met en oeuvre une organisation adaptée à la surveillance du centre et de son environnement, ainsi qu’au respect des engagements, qu’il s’agisse des suites d’inspections ou de la démarche de réexamen périodique. L’exploitant devra toutefois conforter les pratiques associées au cadre nouveau des pôles de compétence en radioprotection ».
L'ASN est également chargée d'instruire le réexamen de sûreté du CSM, engagé en 2019. Réalisée tous les 10 ans, cette instruction réglementaire vise à évaluer la conformité du centre au regard de la réglementation en vigueur et sa sûreté actuelle sur le long terme. L'ASN précise : « Une réunion du Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) relatif au réexamen périodique du CSM s’est tenue le 1er février 2022, qui a souligné que les engagements pris par l’exploitant permettent d’envisager une poursuite du fonctionnement pour les dix ans suivant le dépôt du dossier. Le projet de décision concernant la poursuite d’exploitation du centre a été soumis à la consultation du public en décembre 2023 ».
En savoir plus sur l'Autorité de sûreté nucléaire
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN").
L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur le territoire national. Elle réglemente et autorise l’exploitation des installations concernées et les inspecte. Elle informe également le public sur son activité et sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, supervise les opérations de mise en sûreté en cas de situation d’urgence et assiste le Gouvernement dans la gestion de crise.
L’ordonnance du 11 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire renforce les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN.