Regards croisés sur la réversibilité
Experts nationaux et internationaux, société civile locale et nationale : chacun pose un regard empreint de ses propres priorités sur la réversibilité. Rencontres.
Claudio Pescatore, Agence pour l’énergie nucléaire (AEN)
Claudio Pescatore a coordonné le projet « Réversibilité » au sein de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), agence spécialisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
En tant qu’organisation internationale, l’AEN a pour mission de permettre à des organismes nationaux, tels que l’Andra ou ses homologues, de s’exprimer, d’évaluer ensemble l’état de l’art et de faire évoluer les pratiques. Un congrès international sur la réversibilité, dont l’Andra a été l’hôte, a ainsi permis, fin 2010, à 50 organismes du monde entier de confronter leurs points de vue et d’adopter une position commune. Cela est venu clore le projet « Réversibilité » de l’AEN, dont l’Andra avait été l’initiateur.
Cette volonté de l’Andra s’explique sans doute par la position très particulière de la France, où la réversibilité reste encore à définir, une définition légale étant prévue avant l’autorisation de création du stockage profond. Le Parlement et, donc, les citoyens sont très impliqués, les discussions sont parfois brûlantes, et la France est aujourd’hui l’un des pays où le concept a le plus avancé. La Suisse est aussi un pays pionnier concernant la réversibilité : un concept de stockage réversible y a été défi ni par la loi au début des années 2000, et le débat n’est plus guère d’actualité. En Suède, il est acquis que le stockage sera réversible même si l’exigence ne relève ni de la loi ni du système politique. Le concept de réversibilité et la façon dont elle est abordée varient donc selon les pays.
« La France est l’un des pays les plus avancés »
Monique Sené, vice-présidente de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli)
Monique Sené, physicienne (docteur en physique nucléaire et des particules) et directrice de recherche honoraire au CNRS, est vice-présidente de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), qui regroupe 37 commissions locales d’information.
En tant que citoyens, nous devons préparer la définition de la réversibilité car ses contours sont encore trop flous alors que ses facettes sont multiples : réversibilité des décisions prises pour que l’on puisse changer d’avis, en toute connaissance de cause ; réversibilité technique permettant d’utiliser un système différent, etc.
Il est important que notre voix soit entendue et que nos demandes génèrent un retour, qu’elles soient acceptées ou non : connaître les raisons du refus d’une proposition participe aussi au débat et à la transparence. Force est de constater que nos idées et celles des citoyens font leur chemin, mais bien lentement, générant une montée des oppositions citoyennes. L’Andra se doit donc de mener une concertation constructive, sans a priori. Dans notre quatrième livre blanc, qui devrait être publié fin 2015 ou début 2016, nous présenterons un ensemble de propositions.
« L’Andra se doit de mener une concertation constructive »
Daniel Lhuillier, membre du Clis de Bure
Daniel Lhuillier, maire d’Abainville, membre du Clis de Bure, comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de l’Andra.
Le Clis a pour mission l’information de ses membres et des populations concernées sur les activités menées dans le laboratoire de l’Andra, et le suivi des recherches et des résultats obtenus. Sur le dossier de la réversibilité, force est de reconnaître que de nombreuses incompréhensions demeurent face aux choix opérés, par exemple sur le délai de 100 ans retenu par la loi de 2006.
Pour beaucoup, la réversibilité s’entendait comme illimitée, afin d’être en mesure de récupérer les déchets le jour où l’on aura trouvé une meilleure solution que l’enfouissement. Aujourd’hui, alors que le stockage paraît avoir un caractère définitif, le grand public redoute que la réversibilité soit pensée à minima. Certes, l’Andra a organisé des concertations, notamment auprès des élus, mais la voix du citoyen me paraît peu entendue.
Jean-Paul Lhéritier, président de la commission réversibilité du Clis de Bure
Jean-Paul Lhéritier, président de la commission réversibilité du Clis de Bure.
Notre rôle, c’est de poser des questions en représentant le citoyen lambda. Et, dans ce dossier, trois points de désaccord peuvent être identifiés, à commencer par la définition même de la réversibilité. Pour nous, la réversibilité rime avec la possibilité de retraiter un jour les déchets, et donc de les récupérer. L’option doit rester ouverte, et pouvoir être exercée par nos descendants, au regard des connaissances qu’ils auront acquises : transmutation pour réduire la durée de vie, etc.
Cette divergence ouvre la porte à notre deuxième point de désaccord : la réversibilité ne doit pas se limiter à 100 ans. Il faut prévoir d’emblée au moins 200 ans après le dépôt du premier colis. D’où une troisième inquiétude liée à la récupérabilité : quelle résistance dans le temps des alvéoles. N’y a-t-il pas un risque de déformation, de dilatation voire d’écrasement des fûts d’acier ? Quid de la corrosion ?
« L’une de nos divergences porte sur la définition de la réversibilité »
Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Les études de l’Andra sur le stockage en couche géologique profonde s’inscrivent dans les orientations inscrites dans le code de l’environnement, à savoir qu’« après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant, pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection, être stockés en surface ou en faible profondeur font l’objet d’un stockage en couche géologique profonde. » Mais le stockage ne peut pas être vu comme un objet purement technique ; c’est aussi un objet sociétal comme l’a montré l’intérêt suscité par la question de la réversibilité lors des débats parlementaires et pendant le débat public.
La réversibilité est une condition nécessaire à l’acceptation du stockage en couche géologique profonde. Toutefois, sur le plan des principes, la réversibilité ne peut avoir qu’une durée limitée. En effet, une fermeture du stockage trop longtemps différée pourrait remettre en question la notion même de stockage. De plus les dispositions retenues pour la réversibilité ne doivent pas compromettre le respect des objectifs de sûreté et de radioprotection tant au cours de l’exploitation qu’après la fermeture du stockage.
Lors du dépôt de la demande d’autorisation de création d’un tel stockage, l’Andra devra justifier l’atteinte des objectifs de sûreté. L’ASN considère que la démonstration de sûreté associée devra être robuste et couvrir toutes les phases de la vie de l’installation, y compris sur le très long terme, quand bien même le projet serait jalonné par des autorisations successives spécifiques.
Pour l’ASN, la réversibilité doit garantir la possibilité non seulement de récupérer des colis de déchets pendant une période donnée mais également d’adapter l’installation à une évolution de l’inventaire (telle que le stockage de combustibles usés), en lien par exemple avec la politique énergétique. Il ne faut donc pas que les choix techniques d’aujourd’hui obèrent de possibles évolutions du stockage. En tout état de cause, il faut se donner des rendez-vous réguliers, pour que tous les acteurs de la société puissent, à chacune des étapes importantes du projet, s’interroger et débattre à propos de la sûreté et de la réversibilité. L’ASN entend bien participer pleinement à ces différents rendez-vous et continuera à s’assurer que l’Andra démontre la sûreté du stockage tout en respectant l’exigence de réversibilité du stockage.
« La réversibilité ne peut avoir qu’une durée limitée »