Vers une enquête publique en 2025
Le dépôt de la demande d’autorisation des premiers travaux préparatoires par l’Andra engage un long processus réglementaire : instruction par les services de l’État, avis de l’Autorité environnementale, mais également des collectivités territoriales et du public qui pourront s’exprimer lors d’une enquête publique qui devrait avoir lieu au premier semestre 2025.
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation des travaux préparatoires à Cigéo, l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a été saisie par les services de l’État. Elle a rendu son avis le 27 juin dernier, estimant que les opérations décrites dans le DR0 ont « des incidences résiduelles faibles » et qu’ « elles font l’objet de mesures d’évitement et de réduction appropriées et détaillées ». Elle a également fait le point sur d’autres sujets relatifs au projet Cigéo.
ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER OU « ERC »
Tout projet d’aménagement a des incidences sur l’environnement. Les porteurs de projets ont la responsabilité de les identifier afin de pouvoir, par ordre de priorité, les éviter, les réduire et les compenser.
Ces éléments sont détaillés dans l’étude d’impact du projet Cigéo. Lors des différentes instructions, les autorités compétentes auront à se prononcer sur les mesures ERC proposées par l’Agence et pourront demander à l’Andra de les faire évoluer ou de les préciser si besoin.
Sur la base de cet avis et des remarques formulées, l’Andra produira un mémoire en réponse. Il viendra mettre à jour le dossier soumis à l’enquête publique qui devrait se tenir au premier semestre 2025.
L’information la plus complète
L’enquête publique portera à la connaissance du public l’ensemble des travaux préparatoires projetés. Pendant plusieurs semaines, le dossier sera accessible au public. Chacun pourra déposer ses observations, ses questions ou ses avis sur des registres papier ou sur un registre dématérialisé.
Les commissaires enquêteurs tiendront plusieurs permanences, avant de faire la synthèse des contributions et de rendre un avis. Toutes les personnes qui souhaitent se prononcer sur ces travaux pourront saisir cette opportunité de suivre ces échanges.
Les collectivités territoriales – communes, groupement de communes, départements – pourront elles aussi se prononcer. Il reviendra enfin au préfet de la Meuse, préfet coordinateur de Cigéo, d’autoriser ou non les travaux, qui pourraient alors commencer après l’été 2025.
Au moment où nous écrivons ces lignes, la date d’ouverture de l’enquête publique, déterminée par arrêté préfectoral, n’est pas connue. Elle sera publiée sur les sites Web de l’Andra et des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne, en mairies ainsi que dans la presse.