Cigéo, un projet qui avance pas à pas
Le projet Cigéo est le fruit de 30 ans de recherches, régulièrement évaluées, et d'avancées progressives ponctuées de lois et de débats publics. On fait le point.
1991 - Une agence publique indépendante
Vote de la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille ». Elle fait de l’Andra une agence publique indépendante des producteurs de déchets et fixe les orientations des recherches sur la gestion des déchets les plus radioactifs, notamment autour de trois axes : la séparation/transmutation, l’entreposage de longue durée (confiés au CEA) et le stockage géologique (confié à l’Andra). Le gouvernement confie au député Christian Bataille une mission de médiation consistant à rechercher des collectivités locales volontaires pour accueillir sur leur territoire un laboratoire de recherche en vue d’étudier la possibilité d’un stockage de déchets radioactifs dans les formations géologiques profondes.
2000 - Un laboratoire souterrain
Après évaluation des premières recherches menées, le gouvernement sélectionne le site de Meuse/Haute-Marne pour la construction d’un laboratoire souterrain. L’objectif de ce laboratoire est d’évaluer in situ la faisabilité d’un stockage géologique profond dans une roche argileuse située à 500 mètres de profondeur, le Callovo-Oxfordien.
2005 - Rapport sur la faisabilité d’un stockage en couche géologique profonde
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi du 30 décembre 1991, l’Andra remet un rapport sur la faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs HA et MA-VL. En 2006, sur la base des résultats scientifiques des trois axes de recherche, de leur examen par l’Autorité de sûreté nucléaire et de la tenue d’un débat public, le Parlement retient la mise en œuvre d’un stockage en couche géologique profonde comme seule solution capable d’assurer la sûreté à long terme pour les déchets HA et MA-VL (loi du 28 juin 2006). Il fixe l’exigence de réversibilité du stockage sur au moins cent ans et valide la zone dite de « transposition » : une zone de 250 km2 autour du Laboratoire souterrain ayant des propriétés géologiques identiques et dans laquelle un stockage pourrait être implanté.
2009 - Naissance de Cigéo
L’Agence remet un dossier présentant les options de conception, de sûreté et de réversibilité, un modèle d’inventaire pour le dimensionnement du stockage, et des options d’entreposage en complément du stockage. L’Andra y propose également, pour l’étude de l’implantation des installations souterraines, une zone de près de 30 km2 appelée zone d’intérêt pour une reconnaissance approfondie (Zira) et des scénarios d’implantation pour les installations de surface. Ces propositions résultent de critères scientifiques et techniques, mais également liés à l’aménagement du territoire et à l’insertion locale dans le cadre d’un dialogue avec les acteurs locaux.
2016 - Du dossier d’options de sûreté vers la DAC
L’Andra remet à l’ASN le dossier d’options de sûreté (DOS) de Cigéo. Cette démarche volontaire, qui fait suite au débat public ayant eu lieu sur Cigéo en 2013, est un préalable à la demande d’autorisation de création et permet à l’Andra de stabiliser les grands principes, méthodes et choix de conception indispensables pour conduire la démonstration de sûreté qui sera instruite dans la demande d’autorisation de création.
À l’issue de l’instruction de ce dossier, l’Autorité de sûreté nucléaire indique dans son avis que « le projet Cigéo a atteint dans son ensemble une maturité technique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté », et précise à l’Andra les sujets nécessitant une attention particulière restant à approfondir ou compléter en vue de la demande d’autorisation de création.
Par ailleurs, la loi du 25 juillet 2016 précise les modalités de création de Cigéo, définit la notion de réversibilité et programme des rendez-vous réguliers avec la société.
2022 - Un projet d’utilité publique
Le décret de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet Cigéo est publié au Journal officiel. Cela fait suite au dépôt, par l’Andra, d’un dossier de demande de DUP pour instruction auprès des services de l’État, en 2020. La demande a fait l’objet d’une enquête publique qui a recueilli 4 150 contributions et obtenu un avis favorable des commissaires enquêteurs.
2023 - Lancement de l’instruction de la DAC
La demande d’autorisation de création (DAC) est déposée avec son dossier support.