Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie donne à l'Andra ses orientations pour la poursuite du projet FA-VL
Le Ministère a demandé à l'Andra de poursuivre les travaux de recherche de site de stockage, tant auprès des sites accueillant déjà des installations nucléaires que des territoires où des communes qui s'étaient portées candidates en 2008, comme l'a préconisé le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
En particulier, le territoire de la Communauté de communes de Soulaines dans l'Aube est le seul qui réponde aux deux préconisations du Haut Comité : ce territoire accueille une installation nucléaire de l'Andra et plusieurs communes s'étaient portées candidates en 2008.
Le Ministère a demandé à l'Andra de lancer les démarches administratives préalables à la réalisation d'investigations scientifiques pour évaluer la faisabilité d'un stockage pour des déchets FA-VL. Cette démarche est conditionnée, conformément à la demande des élus locaux, à la mise en place préalable, avant toute présence sur le terrain, d'une démarche de concertation et d'information.
Le Ministère a demandé à l'Andra de s'appuyer sur les Commissions Locales d'Information des Centres de stockage existants pour informer le public au niveau local. Le Ministère a également demandé au Préfet de l'Aube de présider une structure de concertation relative au développement du territoire, avec les élus locaux, les producteurs de déchets (EDF, AREVA, CEA, Rhodia), l'Andra et les services de l'Etat concernés. Ce comité permettra de définir les modalités d'accompagnement de l'implantation éventuelle d'un nouveau centre de stockage.
Cette démarche ne préjuge pas de l'acceptation ou non d'un centre de stockage. La décision éventuelle de lancer un projet industriel ne sera prise qu'en 2015 au vu des résultats scientifiques et de la démarche d'information et de concertation.
Au niveau national, le Ministère a demandé au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire de s'assurer de la transparence du processus, dans la continuité des travaux qu'il a déjà menés sur la gestion des déchets FA-VL.
L'Andra a pris acte de ces orientations.
- L'Andra présentera prochainement son rapport sur la gestion des déchets FAVL et le programme d'investigations envisagé devant les Commissions Locales d'Information des Centres de l'Aube.
- L'Andra demandera les autorisations administratives nécessaires en vue de préparer la réalisation d'investigations géologiques sur le territoire de la Communauté de communes de Soulaines à partir de l'été 2013.
- Pour les autres territoires accueillant déjà des installations nucléaires, l'Andra va se rapprocher d'Areva, du CEA et d'EDF pour identifier les sites potentiels susceptibles de posséder une géologie satisfaisante.
- Pour les autres territoires où des communes s'étaient déclarées intéressées en 2008, l'Andra a transmis début mars son rapport aux collectivités en leur indiquant qu'elle se tenait à leur disposition pour présenter la démarche en cours et recueillir leurs intentions.
Les résultats des différentes pistes seront présentés à l'Etat en 2015.