Cigéo n’aura aucune conséquence sur la qualité des productions agricoles : une surveillance réglementaire, effectuée sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, permettra de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité et de vérifier ainsi que l’impact radiologique de Cigéo reste largement inférieur à la radioactivité naturelle. Cette surveillance sera renforcée par les analyses de l’Observatoire pérenne de l’environnement mis en place par l’Andra : cet outil scientifique, qui est rattaché aux réseaux scientifiques d’observation nationaux et internationaux, assurera un suivi détaillé de la qualité des milieux naturels. Toutes ces données seront mises à disposition du public et, le cas échéant, des mesures indépendantes pourront être diligentées. Enfin, les installations exploitées depuis 20 ans par l’Andra ont montré qu’elles étaient compatibles, même en termes d’image, avec des activités agricoles (lait, viande, légumes, viticulture...). On note que l’industrie et l’agriculture coexistent en France dans de nombreuses régions, y compris dans des zones bénéficiant d’appellations d’origine contrôlée (AOC) et d’indications :géographiques protégées (IGP).

Les déchets destinés à Cigéo resteront dangereux durant des dizaines de milliers d’années. Or personne ne peut garantir que les générations futures surveilleront et entretiendront des bâtiments d’entreposage en surface, donc facilement accessibles, pendant de telles durées. C’est pourquoi le Parlement français a fait le choix du stockage géologique profond comme solution de référence afin de mettre définitivement en sécurité les déchets les plus radioactifs. En effet, la sûreté à long terme d’un tel stockage reposera sur les qualités du milieu géologique et ne nécessitera aucune action humaine. Cette solution reste sûre, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage en surface ou en subsurface. Néanmoins, des actions seront menées pour conserver la mémoire du stockage et celui-ci pourra être surveillé aussi longtemps que les générations futures le souhaiteront.

La loi prévoit que le stockage en profondeur soit réservé aux déchets qui, pour des raisons de sûreté ou de radioprotection, ne peuvent être stockés en surface ou en subsurface. En effet, le stockage géologique profond garantit la sûreté à très long terme, même en cas d’oubli du stockage. L’activité et la durée de vie des déchets de très faible activité (TFA), de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) et de faible activité à vie longue (FA-VL) ne nécessitent pas qu’ils soient stockés en couche géologique profonde (500 m). La solution du stockage profond ne concerne que les déchets qui présentent des durées de vie et un niveau de radioactivité élevés comme les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL).

L’article 8 de la loi du 28 juin 2006 interdit le stockage sur le territoire français de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Une exception à cette loi a, en effet, été introduite en 2013 (loi n°2013-580 du 4 juillet 2013) autorisant l’approbation d’un accord relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques sur le sol français. Il s’agit d’un accord à caractère exceptionnel qui traduit la relation d’amitié particulière qu’entretiennent la principauté de Monaco et la France, unies dans une “communauté de destin” s’appliquant exclusivement à la principauté de Monaco et concernant une quantité restreinte de déchets non électronucléaires provenant d’une liste prédéfinie de producteurs. Cet accord ne constitue pas pour autant une obligation car la France peut refuser les déchets produits aux conditions qu’elle définit : toute prise en charge de déchets radioactifs monégasques est soumise au préalable à une autorisation des autorités françaises et doit respecter les spécifications définies par l’Andra. La principauté de Monaco produit chaque année en moyenne 165 kg de déchets radioactifs. Il s’agit de déchets TFA (très faible activité), FMA (faible et moyenne activité) et FA-VL (faible activité à vie longue/une très petite quantité de sels de radium) issus d’hôpitaux, de centres de recherches, de laboratoires ainsi que de la Société monégasque d’assainissement. Compte tenu de l’exiguïté particulière de son territoire, enclavée sur le territoire français, la principauté n’est pas en mesure de se doter d’un centre de stockage satisfaisant sur le plan des normes de sécurité et de sûreté.

Il n’existe aucune contrainte pour l’habitat et l’agriculture autour des Centres industriels de l’Andra actuellement en exploitation dans l’Aube et en surveillance dans la Manche. De la même façon, il n’y aura aucun danger à vivre, cultiver, pêcher, chasser ou se promener à proximité du futur centre de stockage profond (Cigéo).

Un dispositif a été mis en œuvre pour préserver cette mémoire, quels que soient les événements (guerre, cataclysme…), pendant le maximum de temps. Il permettra d’informer les générations futures sur l’existence et le contenu d’un Centre. Sur quelques siècles, on peut compter sur des moyens de transmission classiques : le langage, les symboles, les images actuelles…
Afin de conserver la mémoire du Centre et en favoriser la transmission pendant plusieurs siècles, l’Andra a mis en place plusieurs dispositifs :
• une mémoire détaillée : documentation nécessaire à la surveillance, la compréhension et la modification éventuelle du Centre (rapports, dossiers, plans techniques…). L’ensemble est imprimé sur papier permanent et conservé en trois exemplaires, l’un au Centre, l’autre au Centre de stockage de l’Aube et le dernier aux Archives nationales de Fontainebleau ;
• une mémoire de synthèse : document qui présente les informations importantes
destinées au grand public et aux décideurs de demain. Il est destiné à être diffusé largement aux différentes institutions (préfectures, mairies, chambres de commerce, associations…) ;
• l’inscription au cadastre qui assure une information administrative. L’Andra explore également d’autres pistes pour préserver cette mémoire le plus longtemps possible. Elle examine notamment l’émergence et la transmission d’une mémoire collective intergénérationnelle : création de lieux dédiés à la mémoire, échanges avec les populations locales, partage sur les réseaux sociaux, réflexion artistique...

Le cadre réglementaire établit clairement la responsabilité première de l’exploitant d’une installation nucléaire pour assurer la sûreté de son installation. Ainsi, c’est l’Andra qui assure la sûreté des centres de stockage, depuis leur conception, leur exploitation jusqu’à leur fermeture. De plus, l’Andra est en permanence soumise au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. L’ASN examine en particulier tous les dossiers de sûreté produits par l’Andra, avec l’appui technique de l’IRSN. Elle rend aussi un avis avant l’autorisation du stockage, autorise sa mise en service après avoir vérifié que les dispositions pour garantir la sûreté ont bien été prises. Pendant toute la construction et l’exploitation de l’installation, elle réalise des inspections pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces dispositions. En complément, des contre-expertises indépendantes peuvent être réalisées à la demande de la commission locale d’information comme cela a été plusieurs fois le cas sur les centres de stockage de surface et récemment sur le Centre de stockage de l’Aube par l’Acro (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest).

En France, une commission locale d’information (Cli) est mise en place pour chaque installation nucléaire de base. Ces instances, qui rassemblent des représentants de la société civile, constituent à la fois des interlocuteurs incontournables des exploitants et des autorités, une source indépendante d’information pour la population et un observateur vigilant du fonctionnement des installations. Ce sont la loi sur la transparence et la sûreté nucléaire (loi TSN du 13 juin 2006) suivie du décret n°2008-251 du 12 mars 2008, qui ont défini leur caractère obligatoire, leur mode de fonctionnement et leur statut. Les Cli sont créées par décision du président du conseil général. La Cli a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. Les Cli sont composées d’élus locaux et nationaux, de représentants d’associations de protection de l’environnement, d’acteurs économiques, de personnes qualifiées (experts scientifiques, médecins…), et de représentants syndicaux. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut y assister, avec une voix consultative. Leurs grandes lignes de travail sont fixées lors des réunions de bureau. Tous se retrouvent lors d’assemblées générales, ouvertes au public. Pour remplir ses missions, la Cli est en relation étroite avec l’exploitant et les organismes d’État. Elle peut tous les interroger et également faire faire des analyses (qualité de l’air, de l’eau, impact des rejets de l’installation…). Son financement est assuré par le conseil général, qui peut prendre en charge le recrutement de permanents et par l’État, via l’ASN.

Dans l’entre-deux guerres, des substances radioactives étaient utilisées pour la fabrication d’objets du quotidien (crèmes, fontaines à eau, médicaments, cosmétiques, montres…) ou de matériel médical. Aujourd’hui, ces objets peuvent se retrouver dans vos greniers. Plusieurs indices peuvent permettre de les identifier : présence du trèfle radioactif sur l’étiquette ou l’emballage ; marque de fabrication ou nom du produit comprenant le mot “radium”, “uranium” ou dérivés ; objet brillant dans l’obscurité sans avoir été exposé à la lumière depuis au moins deux jours ; objet conditionné dans du béton ou du plomb. Dans la plupart des cas, les risques sont faibles, mais il est préférable de ne pas toucher l’objet directement et de faire appel à l’Andra, qui les prend en charge gratuitement et vous indiquera la démarche à suivre. Cette gratuité est réservée aux particuliers, aux pompiers, aux petites communes, ou encore aux écoles, collèges et lycées…
Pour effectuer une demande de gratuité,
contactez l’Andra par courriel :
collecte-dechets@andra.fr
ou courrier : Andra - DI/SC/GDC
1-7 rue Jean-Monnet
92298 Chatenay-Malabry CEDEX.

Non, l’immersion des déchets radioactifs est interdite depuis la ratification de la convention de Londres en 1993. Dans les années soixante, à l’époque où la filière pour les déchets radioactifs était encore embryonnaire, l’évacuation en mer était considérée comme la solution la plus appropriée pour certains types de déchets radioactifs tant la dilution est considérable dans le volume de l’océan. De 1948 à 1983, date à laquelle cette pratique a été abandonnée, près de 150 000 tonnes de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité ont été immergés dans l’Atlantique par huit pays européens, à la suite d’un accord international. La France a effectué deux campagnes d’immersion en 1967 et 1969, représentant au total 14 200 tonnes immergées à plus de 4 000 m de profondeur, sur deux sites distincts au large de l’Espagne et de la Bretagne. Il s’agissait essentiellement de boues de décantation d’effluents liquides en provenance du centre de recherche de Marcoule conditionnées en fûts métalliques et en conteneurs bétonnés. Aujourd’hui, c’est le stockage qui a été choisi par la plupart des pays comme solution de gestion sûre pour l’ensemble des déchets radioactifs produits.