L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l’énergie, de la recherche et de l’environnement. Son financement provient :
• des producteurs de déchets radioactifs (essentiellement EDF, Areva, CEA, et ponctuellement hôpitaux, centres de recherche) :
o via des contrats commerciaux, en particulier pour l’enlèvement des déchets, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage ;
o du fonds “Recherche” alimenté par une taxe dite “de recherche” collectée par l’Autorité de sûreté nucléaire auprès des exploitants d’installations nucléaires de base (INB) pour les recherches et les études sur l’entreposage et le stockage des déchets HA et MA-VL ;
o du fonds “Conception” alimenté par une contribution spéciale payée par les exploitants d’INB pour les études de conception menées sur le projet de stockage profond et les éventuels travaux préalables à l’autorisation ;
• d’une subvention accordée par l’État pour la réalisation de ses missions d’intérêt général (réalisation et publication de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs présents en France, collecte et prise en charge d’objets radioactifs à usage médical et assainissement de sites pollués par la radioactivité lorsque les responsables sont défaillants).

Chargée de gérer l’ensemble des déchets radioactifs produits sur le territoire, l’Andra agit sous la tutelle de l’État et sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’activité de l’Andra est encadrée par deux lois fondamentales. La première, votée en 1991, pose les bases de la politique de gestion des déchets radioactifs et donne à l’Andra son statut d’indépendance vis-à-vis des producteurs de déchets radioactifs. La seconde, votée en 2006, complète ses missions et dresse une nouvelle feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs en France. Chaque grande étape de la gestion des déchets radioactifs est régie par une loi. Ainsi, l’Andra doit régulièrement présenter les résultats de ses travaux au Parlement et aux experts pour les valider. Sur le terrain, la prise en charge de ces déchets implique aussi un contrôle strict réalisé par l’ASN, organisme indépendant chargé du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Le transport de matières radioactives est soumis aux dispositions de la classe 7 de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et du RTMD (Règlement français pour le transport des matières dangereuses). Il s’effectue dans des conditions telles qu’il n’y ait pas d’impact sur le public. Les dangers potentiels résultent essentiellement des accidents de la route impliquant un transport de matières radioactives. La sûreté du transport repose avant tout sur le colis, qui désigne l’ensemble constitué par l’emballage et son contenu. La conception du colis obéit à des critères stricts de sûreté, fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et dont l’Agence de sûreté nucléaire (ASN), en France, garantit l’application. Un PPS-TMR (plan de secours spécialisé pour les accidents de transport de matières radioactives, annexe du plan Orsec) est élaboré dans chaque département pour définir l’organisation des secours publics dans des circonstances accidentelles. Ce plan fait l’objet d’exercices à l’initiative du préfet.

Le démantèlement d’une centrale nucléaire de type REP (c’est-à-dire les centrales actuellement en activité en France) produira 80 % de déchets classiques (non radioactifs) et 20 % de déchets radioactifs. Ces déchets radioactifs, qui seront en très grande majorité de très faible activité ou de faible et moyenne activité à vie courte (déchets TFA et FMA-VC), feront l’objet d’un stockage dans les centres industriels de l’Andra situés dans l’Aube. Une petite partie seulement des déchets de démantèlement seront de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Ces derniers seront quant à eux stockés à 500 m de profondeur dans le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) – actuellement à l’étude à la frontière de la Meuse et de la Haute- Marne –, si la construction de celui-ci est autorisée. En attendant, ils seront provisoirement entreposés sur les sites où les colis sont produits.

Depuis 2003, par décret, le CSM est entré dans une phase de surveillance pour au moins trois siècles. Cette surveillance permet de vérifier que l’évolution du centre est conforme aux attentes et que son impact sur l’environnement reste très faible. Une gestion responsable à long terme implique également la conservation et la transmission de la mémoire du site aux générations futures. Pour ce faire, un plan d’archivage a été mis en œuvre.

Ces déchets sont conditionnés et entreposés provisoirement en surface sur leurs sites de production, dans des installations adaptées, principalement à Marcoule (Gard), la Hague (Manche) et Cadarache (Bouches-du-Rhône), en attendant d’être stockés dans Cigéo, s’il est autorisé.

La présence de tritium dans l’environnement du centre de stockage de la Manche (dans la nappe sous le centre et dans les ruisseaux environnants) est un phénomène connu et surveillé par l’Andra et les autorités de contrôle : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette présence est due à plusieurs facteurs :
• les conséquences d’une pollution ancienne (incident survenu en 1976) ;
• l’activité industrielle passée du centre ;
• l’existence de rejets d’eaux pluviales tritiées (vers le ruisseau de la Sainte-Hélène) encadrés et réglementés ;
• un phénomène attendu de relâchement de tritium (dans l’environnement : air et sol), lié au fait que ce radionucléide extrêmement mobile migre à travers les colis et les ouvrages vers l’extérieur, sous forme de gaz ou de vapeur d’eau.
Depuis 1976, l’Andra mesure régulièrement l’activité du tritium dans les eaux souterraines du centre et dans les deux principaux ruisseaux dans lesquels ces eaux s’écoulent naturellement : le Grand Bel et la Sainte-Hélène. Tous les contrôles effectués année après année indiquent que l’activité du tritium est en baisse et que l’impact du centre sur l’environnement reste très faible : plus de mille fois inférieur à l’impact de la radioactivité naturelle. À titre d’exemple : 2 728 Bq/L en 2015 contre 2 777 Bq/L en 2014 pour les eaux souterraines et 20 Bq/L en 2015 contre 49,4 Bq/L en 2014 pour le ruisseau de la Sainte-Hélène. Ils sont consultables sur le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement (www.mesure-radioactivite.fr) ainsi que dans le bilan annuel de la surveillance du centre de stockage de la Manche et dans le rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.

L’homme évolue depuis toujours dans un environnement naturellement radioactif. Aussi, nous inhalons et ingérons chaque jour des particules radioactives d’origine naturelle. On les trouve dans le sol, l’eau de pluie et de mer, mais également dans les aliments comme le lait ou les légumes. Par exemple :
• le poisson : 100 à 400 Bq/kg ;
• le lait : 80 Bq/L ;
• les légumes verts : 100 Bq/kg ;
• les cendres de charbon : 2 000 Bq/kg ;
• le granite : 8 000 Bq/kg ;
• l’eau de mer : 10 Bq/L.

Le milieu géologique joue un rôle fondamental, principalement pour la sûreté à long terme des centres de stockage de déchets radioactifs. En effet, il permet d’assurer le confinement de la radioactivité contenue dans les déchets radioactifs grâce à des propriétés de très faible perméabilité et à de fortes capacités de rétention chimique des éléments. Cela permet de limiter et ralentir le déplacement des éléments radioactifs.

Un test peut vous permettre de savoir si la phosphorescence des aiguilles est liée à la présence de radioéléments ou non. Placez la montre dans l’obscurité et contrôlez que toute luminescence a disparu au bout de 48 heures. S’il n’y a pas de radioactivité, la luminosité va disparaître en 48 heures ou moins. Si au bout de 48 heures la luminosité est toujours présente, c’est qu’il est probable qu’il y ait de la radioactivité.