Demande d’autorisation de création : en route vers Cigéo
Le dépôt par l’Andra, le 16 janvier 2023, de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo marque l’aboutissement de 30 ans d’études et de recherches.
Cette demande s’accompagne d’un dossier de 23 pièces, représentant environ 10 000 pages faisant état du niveau de connaissances scientifiques et techniques acquises et présentant la démonstration de la sûreté de Cigéo pendant toutes ses phases de vie (dès sa construction, durant son fonctionnement et après sa fermeture). Ce dossier est désormais entre les mains de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L’ASN s’appuiera également sur les groupes permanents d’experts et des concertations suite à la saisine de l’IRSN.
Nourri par les précédents et nombreux échanges autour de la sûreté entre l’Andra et l’ASN (notamment le dossier d’options de sûreté), le dossier de DAC a aussi été alimenté par les concertations avec le public et les parties prenantes.
Le dépôt de la DAC constitue le démarrage d’une nouvelle phase dans laquelle l’Andra s’engage pleinement vers la réalisation de Cigéo.
La DAC : une nouvelle étape vers la réalisation du projet
Le dépôt par l’Andra de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo marque le démarrage d’une nouvelle étape : l’instruction du dossier par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec notamment des consultations et une enquête publique, à l’issue de laquelle le projet pourrait être autorisé et sa construction initiale lancée.
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La demande d’autorisation de création en bref
Pour engager la construction initiale de Cigéo, l’Andra doit au préalable obtenir l’autorisation de création. Cette autorisation, comme pour toute installation nucléaire, est actée par un décret, qui fait suite à une phase d’instruction et une phase de consultation de différentes institutions comme l’Autorité environnementale ou des collectivités locales concernées, ainsi que du public (enquête publique).
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Cigéo, un projet qui avance pas à pas
Le projet Cigéo est le fruit de 30 ans de recherches, régulièrement évaluées, et d'avancées progressives ponctuées de lois et de débats publics. On fait le point.
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Et demain ? Les grandes étapes du projet Cigéo
Focus sur le calendrier du projet.
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30 ans d’acquisition de connaissances
Le projet Cigéo est le fruit de 30 années de recherches et d’études régulièrement évaluées par de nombreux experts français et internationaux. La demande d’autorisation de création déposée en janvier 2023 concerne donc un projet arrivé à maturité sur les plans scientifique et technique.
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Quels déchets radioactifs pour Cigéo ?
Les déchets destinés à être stockés dans Cigéo sont les moins nombreux parmi l’ensemble des déchets radioactifs (3 %), mais avec l’activité la plus élevée (plus de 99 % de la radioactivité totale) et dont certains ont une durée de vie allant jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’années. Portrait de ces déchets de haute activité (HA) et moyenne activité à vie longue (MA-VL).
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La sûreté au cœur du projet Cigéo
Protéger l’Homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs : une exigence qui se retrouve à toutes les phases du projet, de sa conception à son exploitation et qui s’étend au-delà de sa fermeture, sur des centaines de milliers d’années.
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Que va-t-il se passer sur le terrain ?
Avant de lancer la construction de Cigéo, si elle est autorisée, un certain nombre d’opérations préalables pourraient être engagées, après autorisation, sur le territoire d’implantation du projet. Pendant l’instruction de la demande d’autorisation de création, l’Andra continuera également d’associer le public et les parties prenantes, dans la continuité des concertations menées depuis le début du projet.
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